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Texte de la QUESTION :
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Mme Paulette Guinchard-Kunstler souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 concernant les conditions pratiques de mise en oeuvre de l'enseignement de la natation pour les écoles primaires, collèges et lycées. Cette circulaire fixe des objectifs en termes de compétences attendues des élèves qui sont tout à fait louables. Toutefois, les conditions posées pour l'exercice de cette activité physique risquent de poser des problèmes aux communes. Par exemple, les conditions d'encadrement des séances de natation exigent la présence, outre de l'enseignant de la classe, de professionnels agréés, de bénévoles, et permet l'intervention, dans certaines conditions, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Mais il convient de relever que peu d'écoles maternelles disposent en grande section d'ATSEM ou de bénévoles, de même que les communes n'ont pas toujours un nombre suffisant de professionnels à disposition. Dans ces conditions, le taux d'encadrement prévu par la circulaire ne pourra être respecté et, dans la réalité, les enfants seront privés des séances de natation. La question des moyens financiers mis à la disposition des écoles et de la répartition des charges entre les différents acteurs publics locaux est donc posée. Elle lui demande une évaluation précise des moyens financiers nécessaires aux objectifs posés par la circulaire. Elle lui demande également s'il juge raisonnable d'ouvrir à des personnes non diplômées l'encadrement des activités aquatiques.
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