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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Beauchaud * attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Ce fonds, abondé par le produit d'une taxe spécifique affectée, permet le développement des radios associatives non commerciales et l'accomplissement des missions de communication sociale de proximité que leur a confié la loi. Cependant, ces services, dont l'intérêt général est reconnu, vont au devant de graves difficultés liées au non-respect des engagements prescrits par les deux dernières lois de finances. Ainsi, le produit de la taxe pour 2004 (soit 22 millions d'euros) serait nettement inférieur au montant inscrit dans la loi de finances pour 2004, ce qui suscite de vives inquiétudes auprès des responsables des radios associatives. Compte tenu de son statut juridique, ce fonds ne devrait accuser aucun déficit. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, quelles mesures il compte prendre pour combler le déficit de l'année 2004, d'autre part, quelles dispositions sont envisagées pour garantir que tous les redevables s'acquittent bien de cette taxe et, enfin, quel sera le montant à la hausse des recettes du FSER inscrites dans la loi de finances pour 2005 qui permettra aux radios associatives de maintenir l'aide à la hauteur des besoins de l'accomplissement de leur mission.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), en soulignant les difficultés financières auxquelles il est confronté. Depuis dix ans, le FSER a enregistré une explosion des dépenses, due à l'augmentation du nombre des radios éligibles (442 en 1993, 589 en 2004, soit une hausse de 33 %) et, surtout, aux relèvements excessifs du barème des subventions de fonctionnement. Ainsi, le total des subventions versées aux radios est passé de 14 millions d'euros en 1993 à 24,2 millions d'euros en 2003, soit une hausse de 73 %. Parallèlement, les recettes n'ont pas augmenté aussi rapidement et ont même connu une stagnation depuis 2001 en raison du plafonnement de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision, qui alimente le compte d'affectation spéciale dédié au FSER. Ainsi, le déficit de recettes par rapport aux dépenses n'a cessé de croître : 1,8 millions d'euros en 2001, 2,7 millions d'euros en 2002, 4,1 millions d'euros en 2003. Les aides du FSER ont été cependant pleinement honorées grâce à des produits exceptionnels et des revenus des exercices précédents. Aujourd'hui, cette marge de manoeuvre n'existe plus et le risque d'impasse financière appelle des mesures fortes. Du côté des recettes, il apparaît indispensable d'augmenter le rendement de la taxe, dont le produit est inférieur depuis trois ans à la prévision inscrite en loi de finances. C'est pourquoi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, le Gouvernement a soutenu un amendement parlementaire proposant d'ajouter six nouveaux paliers de taxation au barème de la taxe en vigueur pour la publicité télévisée. Cette mesure a été adoptée par le Parlement et prendra effet à compter du 1er janvier 2005. Elle limite les effets du plafonnement et crée les conditions d'une augmentation régulière du produit de la taxe. En ce qui concerne les dépenses, le versement des subventions d'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement proposées par la commission du FSER au titre de 2004 demeure suspendu au niveau de recettes qui sera enregistré lors du dernier trimestre. En 2005, la commission du FSER appréciera s'il est nécessaire de réviser le barème des subventions de fonctionnement. De manière générale, il apparaît indispensable de revoir en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui, devrait déboucher courant 2005, après consultation des organisations représentatives des radios associatives.
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