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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent les apiculteurs situés dans des zones de grande culture où ont été utilisés les produits phytosanitaires Gaucho/Régent. La décision de retirer l'autorisation provisoire de vente du Régent TS et d'étendre la suspension d'homologation du Gaucho au maïs a été prise conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 31 mars 2004 et aux conclusions établies par le comité scientifique et technique désigné par le ministère, ces deux instances ayant clairement démontré le danger lié à l'emploi de ces produits, corroborant ainsi les observations de terrain des apiculteurs. Cependant, malgré cette analyse, l'autorisation d'écoulement des stocks des semences enrobées a été décidée. Les productions de miel 2004 étant de ce fait plus catastrophiques que jamais, il s'avère aujourd'hui incontournable et urgent de procéder à des indemnisations. Par contre, la coordination des apiculteurs de France s'indigne du comportement de la DGAL qui, selon elle, diffuse publiquement, de façon unilatérale et partiale des résultats non validés par les acteurs de la filière. Il s'agit à son sens d'une véritable dissimulation de la réalité des faits, visant très certainement à répondre à des choix d'ordre strictement économique tendant à réhabiliter les produits incriminés, mais en aucun cas à prendre en considération les réelles difficultés de la production apicole, difficultés engendrées par l'utilisation de ces produits. En conséquence, il lui demande de lui préciser les décisions que son ministère va mettre en oeuvre, notamment en matière d'indemnisation, afin de répondre aux attentes légitimes des apiculteurs victimes.
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Texte de la REPONSE :
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Il a été organisé le 10 juin 2004 une table ronde avec l'ensemble des syndicats d'apiculteurs afin de dégager avec eux les axes prioritaires de développement de l'apiculture française. Des groupes de travail thématiques ont ainsi été mis en place dans le but d'élaborer un plan de développement de la filière apicole. Dans le même temps, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ont recensé les pertes signalées auprès des directions départementales des services vétérinaires (DDSV). La réactivation du réseau sanitaire de surveillance a permis d'établir un bilan des mortalités et dépopulation des abeilles disponible sur le site internet du ministère. Les décisions de suspension de la mise sur le marché des spécialités à base de fipronil et du Gaucho ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. Le Conseil d'État vient de conclure à l'annulation de la décision de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits à base de fipronil du 24 février 2004 pour des raisons de forme, le fond du dossier n'étant pas contesté. Dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, la France a été désignée comme rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil. En 2004, les autorités françaises ont ainsi proposé de ne pas inclure cette substance active sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu des préoccupations majeures pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages). L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. Compte tenu de ce qui précède, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité vient d'interdire la mise sur le marché et l'utilisation de semences enrobées de fipronil et des produits de traitement des sols à base de cette substance active. Le dossier du Gaucho a été réévalué en tenant compte des nouveaux éléments d'évaluation du risque disponibles dans le cadre du réexamen communautaire, ainsi que des données émanant de l'étude multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires. Par ailleurs, des mesures de soutien à la filière apicole sont déjà mises en oeuvre dans le cadre du programme communautaire pour l'apiculture. Ainsi, des aides sont versées aux apiculteurs pour améliorer la lutte contre la varroase et favoriser la transhumance. Pour la période 1999 à 2003, ces aides se sont élevées à 2,8 millions d'euros. Depuis 2003, les apiculteurs qui ont subi des pertes importantes de cheptel peuvent bénéficier d'une aide à la reconstitution de cheptel qui peut atteindre 40 % du coût d'achat. Cette aide a été reconduite pour 2004 et 2005. Enfin, à la demande de la France, la Commission européenne a intégré dans le nouveau règlement communautaire la possibilité, pour les États membres, d'engager des mesures de soutien au repeuplement du cheptel apicole européen.
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