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Texte de la QUESTION :
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M. Luc-Marie Chatel * attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations exprimées par les orthophonistes concernant l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé au sein de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Cette réforme qui est actuellement à l'étude vise à examiner les différentes hypothèses d'intégration de leur formation dans le cursus LMD (licence-master-doctorat) en prenant en compte la notion de crédits d'heures reconnue au plan européen et non plus d'années de formation post-baccalauréat en vue de bénéficier d'une reconnaissance universitaire au plan national et européen et, pour ceux qui le souhaitent, d'envisager une évolution de carrière dans la même profession ou vers d'autres domaines. Pour les praticiens orthophonistes, ce projet, en l'état, ne conduirait qu'à limiter le niveau de leur formation initiale à celui d'une licence professionnelle et la compléter par un master de spécialisation. Ils craignent qu'il ne constitue une dévalorisation de leur niveau de compétences, une atteinte à l'amélioration de la qualité des soins et une discrimination dans l'accès aux soins et la mise en place d'une « orthophonie à deux vitesses ». Les professionnels orthophonistes appellent donc de leurs voeux que leurs besoins réels en formation initiale soient bien pris en compte afin de ne pas pénaliser la qualité des soins prodigués qui a été par ailleurs réaffirmée au moyen du décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste. Aussi, il lui demande dès lors de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement des réflexions en cours et les mesures qu'il entend prendre de manière à rassurer cette profession de santé.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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