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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sujet de l'une des propositions inscrites dans le « rapport sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants » que lui a remis le 1er octobre 2004 le député Jean-Luc Warsmann. Plus précisément, l'auteur y préconise la création d'une antenne de l'office de lutte contre les stupéfiants à Roissy, du fait de l'importance des trafics de stupéfiants constatés sur les zones aéroportuaires, aussi destinée à traiter les trafiquants arrêtés à Orly. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'une des propositions du rapport du député Jean-Luc Warsmann sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de drogues consiste en la création d'une antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) à Roissy. Cette proposition doit s'envisager en prolongement d'une recommandation du même rapport, relative à la mise en place d'une antenne médicale sur le site aéroportuaire. Depuis quelques années, le nombre croissant de saisies de stupéfiants réalisées dans les aéroports parisiens sur des passagers transportant « in corpore » de la drogue a entraîné une sujétion particulièrement lourde pour l'OCRTIS chargé par les parquets de Bobigny et Créteil de la suite des procédures douanières. Cette situation dommageable, mobilisant de plus en plus de personnels, trouve essentiellement sa source dans les conditions de prise en compte médico-légale des personnes interpellées, assurée par les urgences de l'Hôtel-Dieu à Paris (salle Cusco). Les transports répétés vers ce centre, pendant le temps de la garde à vue, associés parfois à des délais d'admission très longs sont ainsi une perte de temps considérable pour les fonctionnaires en même temps qu'une prise de risque réelle pour les personnes transportées, toujours à la merci d'une rupture soudaine du conditionnement protégeant la drogue ingérée. Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales soutient donc les recommandations de création sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle d'une unité médico-légale ainsi que d'une antenne de l'OCRTIS chargée de la suite judiciaire des saisies douanières. L'étude de ce projet a été confiée à un groupe de travail associant les différents partenaires (police, douane, chancellerie, assistance publique - hôpitaux de Paris, Aéroports de Paris).
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