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Texte de la REPONSE :
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L'une des propositions du rapport Warsmann sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de drogues consiste à donner une nouvelle dimension aux enquêtes de lutte contre les trafics de stupéfiants. Constatant que l'action des services répressifs est trop centrée sur la seule incarcération des trafiquants et néglige parfois de s'intéresser aux fruits du trafic, il recommande que soit menée, pour chaque individu mis en cause pour des faits de trafic de stupéfiants, une enquête patrimoniale en parallèle des investigations classiques. Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire partage pleinement la nécessité de développer l'identification et la saisie des avoirs criminels. Il a ainsi demandé la mise en place d'une cellule d'identification des patrimoines susceptible de repérer, avant même les interpellations, l'ensemble des biens des trafiquants, aussi bien en France qu'à l'étranger, et faciliter ainsi les saisies. Il entend ainsi développer le partage d'informations entre tous les services depuis les quartiers où se déroule le trafic jusqu'aux centres financiers où l'argent est réinvesti dans des activités légales. Cette cellule sera placée à la direction centrale de la police judiciaire, au sein de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière, qui bénéficiera d'un renfort d'effectifs pour la mettre en oeuvre. Sa mission sera à la fois de mettre en évidence les patrimoines ou les ressources suspectes en France ou à l'étranger et de nous donner les moyens de les saisir s'ils proviennent des trafics ou si on ne peut en justifier la provenance. Cette cellule pourra agir d'initiative ou sur saisine des autres services de police et de gendarmerie, y compris dans le cadre de la mission de renseignement. Conformément à la vocation des offices de la direction centrale de la police judiciaire, la cellule d'identification des patrimoines sera interministérielle, ce qui permettra de mutualiser les capacités d'enquête. Elle développera des liaisons opérationnelles avec les services étrangers pour faciliter l'identification des patrimoines constitués hors de nos frontières. Cette cellule opérationnelle pourra s'appuyer sur une coordination interministérielle renforcée dans le domaine du blanchiment. Dans cette perspective, le ministre de l'intérieur va proposer au Premier ministre de créer un comité interministériel de lutte contre le blanchiment sur le modèle du comité interministériel de lutte anti-terroriste (CILAT). Cette instance sera à même de soumettre des propositions, tant en ce qui concerne les textes permettant de rendre nos procédures plus efficientes, que dans le domaine des liaisons entre les services chargés de lutter contre le blanchiment. Le secrétariat de ce comité sera assuré par un haut fonctionnaire - policier, gendarme, magistrat ou fonctionnaire du ministère de l'économie et des finances - qui sera rattaché au cabinet du directeur général de la police nationale. Cette stratégie d'approche par le patrimoine, si elle doit bien sûr être encouragée et développée comme s'y attache le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire à l'issue des propositions de M. Warsmann, a déjà fait ses preuves. C'est notamment l'angle privilégié d'enquête adopté par les groupes d'intervention régionaux (GIR) dans leur lutte contre les manifestations de l'économie souterraine. Les travaux engagés par le ministre de l'intérieur en tirant les leçons de deux années de fonctionnement de ces structures vont indiscutablement dans ce sens. Ils visent à déclencher chez les enquêteurs chargés de la lutte contre les trafics de stupéfiants le réflexe patrimonial, qui doit les conduire à solliciter de manière quasi systématique les GIR, dès lors qu'apparaissent en filigrane de ces réseaux, des sources de revenu illicite qu'il convient de saisir. Des outils destinées à aider les enquêteurs de terrain (guide méthodologique, procès-verbal type de recherches patrimoniales) sont en cours de diffusion.
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