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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sujet de l'une des propositions inscrites dans le « rapport sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants » que lui a remis le 15 octobre 2004 le député Jean-Luc Warsmann. Plus précisément, l'auteur y préconise la création de bases de données régionales en matière de trafic de stupéfiants et d'économie souterraine ; de nature interministérielle, ces données pourraient constituer un fichier recensant les observations des unités et patrouilles de terrain, mais aussi des maires et de l'office de lutte contre les stupéfiants, et devraient être tenues par une structure interministérielle telle que le GIR. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'une des propositions du rapport Warsmann sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de drogues, consiste à dynamiser cette lutte dans le cadre régional. Constatant que les services spécialisés dans la lutte contre les stupéfiants n'exploitaient pas tous les renseignements en leur possession, il recommande la création de bases de données régionales en matière de trafic de stupéfiants et d'économie souterraine. Cette suggestion rejoint la priorité du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de voir l'action des différents services décuplée par le partage de l'information et la coordination. De fait, ces bases de données interministérielles pourraient rassembler et organiser les observations de l'ensemble des services répressifs territoriaux (brigades anticriminalité, îlotiers, police municipale, sûretés départementales, services de police judiciaire, unités de la gendarmerie nationale et de la douane) ainsi que celles relatives à des trafics régionaux détenues par l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) ou les constatations et dénonciations par les habitants. La mise en place de telles bases de données est actuellement à l'étude. Il convient toutefois de signaler que l'intérêt de cette démarche de centralisation de l'information est déjà à l'origine, dans le cadre des plans départementaux de sécurité, de la mise en place d'inventaires permanents d'objectifs stupéfiants regroupant les renseignements recueillis par les services de police, de gendarmerie et de douane d'un même territoire et favorisant l'échange interadministrations. Ce sera l'une des missions de la nouvelle cellule d'identification des patrimoines qui sera placée à la direction centrale de la police judiciaire, au sein de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière qui bénéficiera d'un renfort d'effectifs pour la mettre en oeuvre. Sa mission sera à la fois de mettre en évidence les patrimoines ou les ressources suspectes en France ou à l'étranger et de nous donner les moyens de les saisir s'ils proviennent des trafics ou si on ne peut en justifier la provenance. Cette cellule pourra agir d'initiative ou sur saisine des autres services de police et de gendarmerie, y compris dans le cadre de la mission de renseignement. Conformément à la vocation des offices de la direction centrale de la police judiciaire, la cellule d'identification des patrimoines sera interministérielle, ce qui permettra de mutualiser les capacités d'enquête. Elle développera des liaisons opérationnelles avec les services étrangers pour faciliter l'identification des patrimoines constitués hors de nos frontières. Cette cellule opérationnelle pourra s'appuyer sur une coordination interministérielle renforcée dans le domaine du blanchiment. Dans cette perspective, le ministre de l'intérieur va proposer au Premier ministre de créer un comité interministériel de lutte contre le blanchiment sur le modèle du comité interministériel de lutte anti-terroriste (CILAT). Cette instance sera à même de soumettre des propositions, tant en ce qui concerne les textes permettant de rendre nos procédures plus efficientes, que dans le domaine des liaisons entre les services chargés de lutter contre le blanchiment. Le secrétariat de ce comité sera assuré par un haut fonctionnaire - policier, gendarme, magistrat ou fonctionnaire du ministère de l'économie et des finances - qui sera rattaché au cabinet du directeur général de la police nationale.
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