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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sujet de l'une des propositions inscrites dans le « rapport sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants » que lui a remis le 15 octobre 2004 le député Jean-Luc Warsmann. Plus précisément, l'auteur y préconise la création d'une antenne de l'office de lutte contre les stupéfiants à Roissy, dufait de l'importance des trafics de stupéfiants constatés sur les zones aéroportuaires, aussi destinée à traiter les trafiquants arrêtés à Orly. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'une des propositions inscrites dans le « rapport sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants » qui préconise la création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) à l'aéroport de Roissy. Par une lettre de mission de juillet 2004, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a chargé le député Jean-Luc Warsmann d'une mission qui avait pour thème le démantèlement des réseaux de trafiquants de stupéfiants. Il a rendu son rapport en octobre dernier. Actuellement, les solutions proposées sont examinées par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en collaboration avec les autres ministères concernés. Les mesures retenues seront mises en oeuvre dès cette année. L'une des préconisations de ce rapport consiste en la création d'une antenne de l'OCRTIS à l'aéroport de Roissy. Cette proposition doit s'envisager dans le prolongement d'une recommandation, issue du même rapport, qui est relative à la mise en place d'une antenne médicale sur le site aéroportuaire. En effet, depuis quelques années, le nombre croissant de saisies de stupéfiants réalisées, dans les aéroports parisiens, sur des passagers transportant in corpore de la drogue a entraîné une sujétion particulièrement lourde pour l'OCRTIS. Cet office est chargé par les parquets de Bobigny et Créteil de la suite des procédures douanières. Dans le cadre de la prise en compte médico-légale, il assure donc, pendant le temps de la garde à vue, les nombreux transports de personnes interpellées au service des urgences de l'Hôtel-Dieu, à Paris. Ces transports répétés, associés parfois à de longs délais d'admission, font prendre un risque réel, pour les personnes interpellées, de rupture soudaine du conditionnement protégeant la drogue ingérée et occasionnent une perte de temps considérable pour les policiers. Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales étudie donc cette proposition de création d'une antenne aéroportuaire avec la plus grande attention. Pour ce faire, a été constitué un groupe de travail, qui associe les différents partenaires concernés : police, douane, chancellerie, Assistance publique - Hôpitaux de Paris et Aéroports de Paris.
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