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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sujet de l'une des propositions inscrites dans le rapport sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants que lui a remis, le 15 octobre 2004, le député Jean-Luc Warsmann. Plus précisément, l'auteur y préconise d'améliorer l'organisation de notre présence de policiers et de gendarmes à l'étranger (en matière de vacation des postes, de passation entre titulaires des postes et d'impulsion d'une dynamique de travail en commun dans les ambassades entre agents concernés). Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'une des propositions inscrites dans le « rapport sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants » qui préconise de rendre la présence des policiers et des gendarmes, dans les ambassades françaises, plus opérationnelle dans les domaines de la communication entre enquêteurs (tant dans le suivi des dossiers qu'à l'occasion de la prise de fonction) et de l'échange de renseignements. L'action, à l'étranger, des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie nationale s'organise autour du réseau des attachés de sécurité intérieure (ASI) relevant du service de coopération technique internationale de police (SCTIP). Ce réseau est notamment chargé de contribuer à la sécurité intérieure de la France en facilitant et en développant les échanges d'expériences, d'informations et de renseignements entre services compétents français et étrangers et en assurant le recueil, l'analyse et la transmission des informations obtenues. Entre autres missions, l'attaché de sécurité intérieure : apporte le soutien logistique nécessaire aux enquêteurs ou magistrats en mission à l'étranger ; renforce, par des programmes de coopération technique, l'efficacité des forces de police des pays producteurs de drogues ou de transit ; anime et coordonne l'activité des officiers de liaison des directions et services spécialisés (par exemple, l'OCRTIS). La police nationale dispose depuis plus de quarante ans d'un réseau d'implantations à l'étranger (une centaine en 2005). La gendarmerie nationale est représentée dans douze pays depuis une dizaine d'années. Ces dispositifs agissaient séparément tout en oeuvrant dans le domaine de coopération en matière de sécurité intérieure. Aujourd'hui, ces dispositifs sont coordonnés grâce à la mise en place du réseau des attachés de sécurité intérieure. En effet, l'ASI est, dans son poste à l'étranger, le représentant des services du ministère de l'intérieur et de la gendarmerie nationale. Il est précisé, pour cette dernière, que la représentation ne s'exerce pas dans le domaine de ses missions militaires. La transmission et l'échange des renseignements opérationnels s'effectuent par l'intermédiaire d'un état-major qui fonctionne 24 heures sur 24 et qui retransmet directement aux directions de la police et de la gendarmerie nationales concernées les éléments communiqués. En cas d'urgence, les ASI et les officiers de liaison contactent directement les directions opérationnelles en faisant usage des nouvelles technologies de l'information. Ces contacts directs sont particulièrement fréquents en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants. Le réajustement du réseau du SCTIP à l'étranger, pour tenir compte des menaces constatées ou potentielles et en collaboration avec les autres directions opérationnelles de la police nationale et les services de la gendarmerie nationale, a conduit à envisager l'ouverture de nouvelles délégations (Libye), à renforcer les effectifs des délégations ayant une forte activité opérationnelle (Pologne, Ukraine, Arabie Saoudite, Inde, Japon, États-Unis) et à réorganiser au plan local des délégations déjà existantes. Par ailleurs, il est envisagé de mutualiser, à l'étranger, des moyens avec certains de nos partenaires européens dans la lignée des conclusions du Conseil européen de Tampere (1999) et de la décision 2003/170/JAI du Conseil européen du 27 février 2003 portant sur l'utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des États membres de l'Union européenne. Ainsi, dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants en Afrique de l'Ouest, un projet de mutualisation avec le Royaume-Uni est en cours de négociation. Est à l'étude la création d'une équipe franco-britannique associant l'officier de liaison des douanes britanniques spécialisé dans le domaine des stupéfiants en poste à Lagos (Nigéria), compétent sur 7 pays anglophones de la région et l'attaché de sécurité intérieure français en poste à Lomé (Togo). De même, en matière notamment de lutte contre le trafic de stupéfiants liés au crime organisé, un resserrement de la coopération franco-espagnole est envisagé dans les pays où la France et l'Espagne disposent chacun d'une délégation. Dans les pays où seul l'un de ces États dispose d'un représentant des forces de l'ordre il est prévu de convenir que ce dernier veillerait également aux intérêts de l'État non représenté. La communication entre enquêteurs et l'échange de renseignements ont été et sont recherchés à travers l'instauration de ces nouveaux dispositifs.
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