FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 52080  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  30/11/2004  page :  9365
Réponse publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4319
Rubrique :  drogue
Tête d'analyse :  trafic
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés localessur l'une des propositions inscrites dans le « rapport sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants » que lui a remis le 15 octobre 2004 le député Jean-Luc Warsmann. Plus précisément, l'auteur y préconise que la gendarmerie qui associe étroitement les gendarmes en opération extérieure à la recherche de renseignements, puisse spécialiser cette recherche dans les zones définies en coopération avec l'office de lutte contre les stupéfiants. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la proposition n° 9 inscrite dans le « rapport sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants » qui préconise une coopération entre les gendarmes en opération extérieure et l'Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS). La lutte contre le trafic de stupéfiants s'inscrit dans une démarche plus globale de lutte contre la criminalité organisée. A ce titre, deux cellules d'investigation et d'analyse du renseignement, qui relèvent de la gendarmerie nationale, sont implantées en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo. Elles exploitent les informations concernant la criminalité organisée recueillies par les 334 gendarmes et 30 policiers déployés dans le cadre des missions internationales mises en place par l'Union européenne, l'Organisation des Nations unies (ONU) et l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) dans les Balkans. Plus spécifiquement, le démantèlement des filières d'approvisionnement dans le domaine du trafic de drogue nécessite l'implication de toutes les forces de sécurité. A l'heure actuelle, les informations en provenance de l'étranger sont notamment transmises à l'OCRTIS (office rattaché à la direction centrale de la police judiciaire) par le canal des attachés de sécurité intérieure (policiers ou gendarmes), qui interviennent dans une centaine de pays, et d'Interpol, organisation qui regroupe 182 pays. La gendarmerie nationale dispose, par ailleurs, de représentants permanents au sein du bureau Interpol, sis à la direction centrale de la police judiciaire, et à l'OCRTIS. Pour rendre le dispositif encore plus efficient, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a déjà retenu cette neuvième proposition du rapport dans le cadre de son plan de lutte contre les trafics de stupéfiants. Elle fait l'objet d'une étude par les services de la gendarmerie nationale. D'ores et déjà, une formation est dispensée aux militaires en service à l'étranger afin de les sensibiliser au recueil et à la transmission de données intéressant la sécurité intérieure.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O