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Texte de la REPONSE :
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La réorganisation du dispositif de la circulation aérienne des avions de ligne en région parisienne, intervenue le 21 mars 2002, a sensiblement modifié les conditions de survol de la commune de Boulogne-Billancourt. Par vent d'est, les survols en provenance du Bourget (5 vols par jour en moyenne) ont été supprimés ; ceux au départ de Roissy ont été réduits de 21 à 7, à altitude inchangée. Par vent d'ouest, les passages au-dessus de Boulogne-Billancourt au départ respectivement du Bourget et de Roissy ont augmenté. Les premiers sont passés de 2 à 8 en moyenne, leur altitude ayant été relevée de 2 500 à 3 500 mètres, les seconds de 30 à 60, à une altitude moyenne restant supérieure à 3 500 mètres. Des groupes de suivi ont été créés sous l'égide de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) afin d'assurer, dans la transparence, le suivi de la mise en oeuvre du nouveau dispositif. Pour le département des Hauts-de-Seine, le maire de La Garenne-Colombes et celui de Rueil-Malmaison ont répondu favorablement à l'invitation faite à tous les élus de participer à ces réunions. En région parisienne, le trafic des hélicoptères s'effectue sur des itinéraires qui s'appuient sur des repères au sol facilement identifiables. Un de ces cheminements suit la Seine, le long de la commune de Boulogne-Billancourt. Le trafic a considérablement chuté depuis une dizaine d'années, passant de 31 400 mouvements, en 1990, à 12 050 en 2001, en partie grâce à la volonté des pouvoirs publics de limiter l'activité de l'héliport, notamment en interdisant la formation et l'entraînement des pilotes. Plus de la moitié du trafic est dorénavant constitué de vols d'Etat (défense, sécurité civile) et de vols d'intérêt général (évacuations sanitaires, surveillance du trafic routier). Afin de diminuer de manière sensible le trafic des hélicoptères en transit d'est en ouest, un nouvel itinéraire a été ouvert en 1999 via Brétigny, qui a réduit le nombre de mouvements entre Rocquencourt et Marne-la-Vallée via le pont de Sèvres, la boucle de la Seine et le sud du boulevard périphérique. Par ailleurs, la hauteur de survol a été relevée de 150 à 200 mètres. De façon à s'assurer que les appareils respectent cette règle, l'étude de la faisabilité juridique et technique de l'utilisation d'instruments de mesure devrait prochainement déboucher. Enfin, il convient de réserver progressivement le survol de l'agglomération parisienne aux hélicoptères les moins bruyants. Le renouvellement, en cours, de la flotte de la sécurité civile marquera en ce sens un progrès sensible. La mesure consistant à interdire le trafic des hélicoptères qui ne sont pas dotés d'un certificat de limitation de nuisances est envisagée.
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