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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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plomb
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Analyse :
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cartouches. utilisation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'interdiction de la grenaille de plomb dans les zones humides. L'arrêté du 21 mars 2002 prévoit l'interdiction de l'utilisation de la grenaille de plomb à compter de la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage, conformément aux recommandations de l'accord sur les oiseaux migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA). Cette mesure, qui vise à enrayer l'exposition des oiseaux d'eau aux plombs de chasse perdus, source de saturnisme, correspond à une véritable ambition écologique. Cependant, l'application de l'arrêté du 21 mars 2002 commence à soulever de nombreuses interrogations dans les milieux cynégétiques. En effet, les projectiles de substitution aux grenailles de plomb existants n'offrent pas la même efficacité au tir. Certaines cartouches, dont les qualités balistiques approchent celles du plomb, sont proposées sur le marché à des prix prohibitifs et inaccessibles pour de nombreux chasseurs. Il semble également que des modifications soient nécessaires sur certains fusils afin de pouvoir utiliser ces projectiles de substitution. De plus, les nouvelles matières employées dans les projectiles provoquent des suppurations irrémédiables pour un gibier blessé, alors que le plomb s'enkystait dans la masse musculaire de l'animal permettant ainsi à certaines blessures de guérir en cas d'atteinte non mortelle. De nombreux chasseurs demandent un moratoire de l'application du texte de mars 2002. Elle lui demande de bien vouloir préciser sa position sur le sujet, et les mesures qu'il entend mettre en place afin d'accompagner le remplacement des grenailles de plomb.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'interdiction de l'utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides. Le saturnisme, ou intoxication par le plomb, des oiseaux constitue la raison essentielle qui a conduit à l'interdiction de l'utilisation de la grenaille de plomb. Cette interdiction interviendra à compter de la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau en 2005 dans les zones humides. Elle est annoncée depuis trois ans en France et déjà largement mise en oeuvre dans de nombreux pays européens voisins, soit totalement, soit dans les seules zones humides. Parmi l'accompagnement que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est chargé de réaliser sur cette question figure en bonne place le guide pratique « les Cartouches sans plomb, guide de l'armurier » très récemment publié. Il permet de répondre au mieux aux questions soulevées sur le choix des munitions de substitution et sur les caractéristiques que devront respecter les armes pour les accueillir. Les chasseurs sont invités à s'y reporter pour des réponses détaillées qui sont également diffusées par la presse cynégétique. La préparation de ce guide pratique a associé les chasseurs, les armuriers et les fabricants de cartouches. Les services du ministère de l'écologie et du développement durable accompagneront toute action visant à expliquer aux chasseurs la finalité de la mesure et les dispositions prises pour sa mise en oeuvre. C'est ainsi qu'une instruction aux services déconcentrés précisera les zones humides concernées et que seront discutées prochainement avec les chasseurs les mesures d'explication sur le terrain lors des contrôles dans une perspective la plus pédagogique possible. L'adhésion des chasseurs sera le meilleur garant du succès de cette évolution, dont l'échéance ne peut pas être reportée.
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