FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 5212  de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  21/10/2002  page :  3653
Réponse publiée au JO le :  20/01/2003  page :  354
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  police et gendarmerie
Analyse :  restructuration. effectifs de personnel. Bogny-sur-Meuse
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'inquiétude des élus de la commune de Bogny-sur-Meuse dans les Ardennes (ville de 6 000 habitants) face aux problèmes d'insécurité. Cette ville est rattachée à la brigade de gendarmerie de Nouzonville alors que la commune appartient au canton de Monthermé. Ces implantations de brigades de gendarmerie à Nouzonville et Monthermé répondent à des considérants plus historiques qu'actuels dans la mesure où Bogny-sur-Meuse résulte de la fusion des trois communes en 1967 devenant donc ainsi une des plus importantes ville du département (la septième). Bogny-sur-Meuse n'échappe pas au phénomène de déplacement de la délinquance dans les zones semi-urbaines et de plus en plus se trouve confrontée aux actes d'incivilités et à de nombreux délits liés à un important développement de la toxicomanie. La résidence permanente de forces de gendarmerie sur le territoire même de Bogny-sur-Meuse s'avère donc être plus qu'un besoin, une véritable nécessité. Dans le cadre de l'augmentation des moyens et de la meilleure organisation territoriale, les élus de cette localité souhaitent vivement la création d'une brigade, ou a minima, une unité déconcentrée d'une brigade stationnée dans la ville de Bogny-sur-Meuse. Ii lui demande quelles sont ses intentions et décisions en la matière.
Texte de la REPONSE : Située en zone de gendarmerie nationale dans le canton de Monthermé, la commune de Bogny-sur-Meuse dépend de la brigade territoriale de Nouzonville. Cette unité assure les missions de sécurité publique sur le territoire des 5 communes qui forment sa circonscription où résident 15 669 habitants. Elle est composée de 16 sous-officiers et d'un volontaire servant en gendarmerie nationale. La zone de responsabilité de la brigade territoriale voisine de Monthermé comprend, quant à elle, 7 communes regroupant 7 850 habitants. Son effectif autorisé est de 7 sous-officiers et 2 gendarmes adjoints volontaires. Le service de la brigade de Nouzonville est coordonné avec celui de la brigade de Monthermé, deux unités suffisamment proches de Bogny-sur-Meuse pour garantir des délais d'intervention particulièrement courts sur cette commune. De plus, ces deux formations reçoivent, en tant que de besoin, le concours du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et de la brigade de recherches de Charleville-Mézières. Deux ordres de dispositions peuvent être envisagés pour améliorer la qualité du service fourni sur la commune de Bogny-sur-Meuse par la gendarmerie nationale. Il conviendra en premier lieu d'établir les conditions d'un renforcement éventuel des effectifs des brigades de Nouzonville et de Monthermé ; un tel renforcement interviendrait alors en fonction des priorités retenues, et dans le cadre des moyens nouveaux attribués à la gendarmerie par le projet de loi de programmation militaire qui prévoit notamment, en cohérence avec la loi orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la création de 7000 emplois de gendarmes. La seconde orientation réside dans une utilisation plus rationnelle des effectifs disponibles, grâce en particulier à la mise en place de communautés de brigades, dont la création est actuellement à l'étude, et qui permettent une mutualisation des ressources et une meilleure coordination des unités.
SOC 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O