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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions de recrutement du personnel soignant des établissements publics locaux, notamment communaux ou intercommunaux, accueillant des personnes âgées. Á l'issue de leur formation, et avant leur entrée en stage, les aides soignants qui souhaitent exercer leur activité dans un cadre public local sont contraints de se présenter au concours de la fonction publique territoriale. Il en est de même pour des personnels, recrutés comme aide soignant hospitalier et faisant fonction d'aide-soignant, soumis par ailleurs aux contraintes de formations onéreuses. Quelle que soit la qualité de leurs formations, voire de leur expérience nourrie, lorsqu'ils ont été déjà recrutés en contrat à durée déterminée quelle que soit leur compétence et leur dévouement, ces personnels sont sélectionnés à partir de critères de connaissances (droit des collectivités territoriales notamment) sans lien avec les conditions réelles d'exercice de leur métier. Il souhaite savoir s'il entend faire évoluer ces critères de sélection, voire maintenir l'exigence du concours.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour recruter des personnels médicaux ainsi que des différences existant entre les modalités d'accès à la fonction publique hospitalière et à la fonction publique territoriale, le Gouvernement a engagé, dans le courant de l'année 2004, une réflexion sur un allégement des épreuves des concours correspondants. Cette réflexion a été confiée au groupe de travail chargé au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du réaménagement des concours et des mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale. Dans un premier temps, cette instance s'est attachée à l'allégement des concours de catégories A et B pour lesquels le recrutement s'opère par la voie d'un concours sur titres comprenant une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Se trouve ainsi concerné le recrutement des médecins, des psychologues, des sages-femmes, des puéricultrices territoriaux, des infirmiers, des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs, des rééducateurs et des assistants médico-techniques territoriaux. À l'issue de la réflexion menée par le groupe de travail, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été saisi, lors de sa séance du 27 octobre 2004, d'un projet de décret visant à supprimer l'épreuve écrite d'admissibilité tandis que l'épreuve d'entretien était maintenue afin de garantir une sélection impartiale des candidats. Cette réforme permettra ainsi de prendre en compte les compétences techniques déjà attestées par les diplômes détenus par les candidats, tout en maintenant le principe du concours.
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