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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer si une étude d'impact sur l'environnement a été réalisée suite aux déversements importants et fréquents d'herbicide effectués par la SNCF pour l'entretien, notamment, des nouvelles voies TGV.
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Texte de la REPONSE :
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Les infrastructures ferroviaires nouvelles, TGV ou autres, font l'objet d'études d'impact du point de vue de l'usage de produits phytosanitaires herbicides, dans le cadre de la Déclaration d'utilité publique (DUP) et notamment du dossier « Loi sur l'eau ». Les traitements sont réalisés conformément aux prescriptions édictées par la DUP et en conformité avec la réglementation en vigueur. En aucun cas il ne peut donc être considéré que la SNCF procède à des « déversements importants et fréquents d'herbicides ». L'entretien par désherbage et débroussaillage des voies ferrées et de leurs abords immédiats est rendu nécessaire afin d'éviter la dégradation des voies, d'assurer la sécurité de freinage des trains, la sécurité du personnel technique chargé de l'entretien, l'accessibilité aux secours et garantir le respect des impératifs de sécurité incendie. Il est réalisé par la SNCF, pour le compte de RFF, dans le cadre de la convention de gestion visant l'entretien des voies. Pour l'ensemble de ces traitements chimiques, la SNCF utilise exclusivement des produits homologués par le ministère de l'agriculture. Seuls sont utilisés des produits homologués pour le traitement des zones non agricoles, exempts de classement toxicologique (EC) ou classés nocifs (Xn). Les produits classés toxiques (T) ne sont pas utilisés. Les LGV sont traitées à leur mise en service, puis cinq ans après, puis une année sur deux. Depuis plusieurs années, une politique de réduction des quantités de produits utilisés a été engagée. L'utilisation des produits phytosanitaires fait l'objet d'un indicateur qui souligne notamment que la quantité annuelle, appliquée sur le réseau ferré exploité, a diminué de 40 % sur les vingt dernières années. En 2003, la SNCF a consommé 214 tonnes de matières actives herbicides ou assimilées, ce qui représente moins de 0,5 % de l'ensemble des substances phytosanitaires appliquées en France, le secteur agricole en consommant l'essentiel (90 %). De plus, les contraintes environnementales et le coût de ces produits amènent la SNCF à ne les utiliser que dans les cas strictement nécessaires et à des dosages, déterminés par elle, sensiblement inférieurs aux dosages homologués. De nouveaux produits sont expérimentés en permanence afin de s'adapter à l'évolution de la réglementation et de permettre une maîtrise optimisée des traitements chimiques de la voie tout en assurant au mieux la protection des milieux environnants. Malgré les efforts pour diminuer les quantités de produits épandus, des marges de progrès semblent encore possibles. Une étude a été notamment lancée dans le cadre du projet de LGV Est-Européenne afin de mieux déterminer l'existence de pollutions et le cas échéant leur nature. Par ailleurs, un partenariat entre le ministère de l'écologie et du développement durable, RFF et la SNCF est actuellement à l'étude sur ces sujets.
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