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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la nomination des jeunes enseignants titulaires du CAPES. Pour des personnels stagiaires, les bonifications pour rapprochement de conjoints portent sur tous les voeux formulés par le candidat, à condition de formuler en premier voeu l'académie correspondant à la résidence professionnelle ou privée du conjoint. Or, lorsque les personnels enseignants doivent impérativement recevoir une affectation à la rentrée et s'ils ne peuvent avoir satisfaction pour l'un des voeux qu'ils ont formulés, leurs demandes sont traitées selon la procédure dite d'extension des voeux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement. Cependant, cette procédure ne tient pas compte de leur situation familiale (PACS, rapprochement de conjoints...). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en considération toutes les contraintes dans la procédure d'extension de voeux et de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'éviter des séparations géographiques pouvant entraîner la démotivation des personnels enseignants.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels stagiaires qui doivent participer au mouvement interacadémique pour recevoir leur première affectation en qualité de titulaires font valoir leur situation familiale et bénéficient à ce titre, quelle que soit leur situation (mariés, non mariés ayant un enfant reconnu par les deux parents ou liés par un PACS), des bonifications pour rapprochement de conjoint. Dans le cas où ils ne peuvent pas obtenir satisfaction dans les voeux qu'ils ont exprimés, la procédure dite d'extension des voeux est mise en oeuvre. Elle consiste à rechercher, à partir du premier voeu exprimé, une affectation en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement. Pour les personnels stagiaires, les bonifications pour rapprochement de conjoint portent sur tous les voeux exprimés et sont reprises dans la procédure d'extension des voeux. Cette règle en faveur des personnels stagiaires a toujours été appliquée de façon constante pour favoriser autant que possible la première affectation. Il n'en demeure pas moins que les nécessités du service public de l'éducation ne sont pas toujours compatibles avec le souhait, légitime, des agents d'obtenir une affectation au plus près de leurs intérêts familiaux. Les règles du mouvement interacadémique prévoient alors, pour réaliser rapidement le rapprochement de conjoint, des bonifications par année de séparation prenant en compte le nombre d'enfants à charge et la durée de la séparation.
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