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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'acquisition par les services de police municipale de défibrillateurs cardiaques. En effet, au mois de septembre dernier, les policiers municipaux du Plessis-Trévise (Val-de-Marne) se sont équipés, pour la première fois en France, d'un défibrillateur cardiaque pour pouvoir traiter sans délai les arrêts cardiaques survenus sur la voie publique. Pour les communes, le coût de cet appareil (environ 2 200 euros) est certes élevé mais peu conséquent par rapport au prix d'une vie humaine. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'inciter les maires de France à équiper leurs polices municipales de ces appareils, et ce dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur de et de l'aménagement du territoire, sur l'acquisition par les polices municipales de défibrillateurs cardiaques. Un décret, modifiant le décret n° 98-239 du 27 mars 1998, fixant les catégories de personnes non-médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique, est en cours de rédaction afin d'étendre la possibilité d'utilisation du défibrillateur automatique (DEA) à d'autres personnes. Dès la parution de ce décret, un module relatif à l'utilisation du DEA sera intégré à l'enseignement de la formation aux premiers secours qui est sanctionné par la délivrance de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). Dans les années à venir, tous les citoyens français vont être sensibilisés à l'utilisation du DEA, qui sera enseigné à tous, sachant que, depuis la rentrée scolaire 2006-2007, conformément à la circulaire d'application du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, publiée au JO du 16 juillet 2006-2007, l'enseignement de l'AFPS est devenu obligatoire, dès le primaire, dans tous les établissements scolaires publics et privés. Conformément au code général des collectivités territoriales, les maires de France, détenant les pouvoirs de police sur leurs communes, sont seuls juges dans la décision de doter leurs services de police municipaux d'un DEA.
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