DIFFICULTÉS DU SECTEUR
DE LA CONCHYLICULTURE

    M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question n° 521, relative aux difficultés du secteur de la conchyliculture.
    M. Didier Quentin. Après les coquillages, les huîtres, monsieur le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ! Permettez-moi d'appeler votre attention sur deux sujets qui préoccupent tout particulièrement le secteur de la conchyliculture.
    Premièrement, beaucoup d'ostréiculteurs, notamment du bassin de Marennes-Oléron, rencontrent des difficultés devant la pénurie de main-d'oeuvre lors des fêtes de fin d'année, durant lesquelles s'effectuent l'essentiel des ventes d'huîtres, et, en période estivale, lors de la préparation du captage du naissain.
    Confrontée à une situation identique, la viticulture a obtenu la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique qui s'est traduit par la création d'un contrat vendanges. Ce contrat a une durée maximale d'un mois et le salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges, à condition que le cumul n'excède pas deux mois sur une période d'une année.
    De plus, les salariés en congés payés, ainsi que les fonctionnaires et agents publics, peuvent en bénéficier. Les salaires sont exonérés du paiement des cotisations sociales. En revanche, les cotisations patronales sont dues. Afin de faire face à un inquiétant et récurrent manque de main-d'oeuvre, plusieurs sections régionales conchylicoles souhaitent l'adaptation de ce type de contrat à la profession ostréicole.
    Deuxièmement, après le naufrage du Prestige, des aides avaient été apportées aux bassins ostréicoles les plus durement touchés par la pollution par hydrocarbures, en particulier à celui d'Arcachon. Ce dispositif prévoyait également des fonds spécifiques pour entreprendre des opérations de promotion et de communication sur les produits de la mer durant la période la plus appropriée, afin de relancer la consommation des huîtres et autres coquillages.
    Ces fonds devaient être négociés dans le cadre des fonds structurels européens, en particulier, de l'instrument financier et d'orientation de la pêche, l'IFOP. Or il semble qu'à ce jour aucun fonds n'ait été débloqué par la Commission de Bruxelles pour de telles opérations de promotion et de communication.
    C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer, d'une part, si vous entendez mettre en oeuvre un contrat de type vendanges adapté à l'ostréiculture, et, d'autre part, les mesures que vous envisagez de prendre pour accompagner la promotion des produits de la mer, afin de redonner confiance aux consommateurs.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
    M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Monsieur le député, votre question reflète la vigilance avec laquelle vous suivez toutes les questions relatives à la conchyliculture.
    Comme vous l'avez rappelé, le contrat vendanges résulte d'un amendement parlementaire à la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2002. Il permet en effet l'exonération des cotisations sociales des salariés. L'ostréiculture connaît, vous avez raison, elle aussi des difficultés similaires pour trouver de la main-d'oeuvre tant pour la mise en marché en fin d'année, période dans laquelle nous sommes, que pour le captage du naissain en été. Cela concerne, par exemple, le bassin d'huîtres de Marennes-Oléron.
    Il a été demandé au préfet et à la caisse centrale de mutualité sociale agricole d'établir un bilan à la fin de cette année, donc dans les jours qui viennent, de l'application du contrat vendanges pour voir dans quelle mesure il a été bénéfique. Compte tenu des résultats obtenus, son extension à d'autres activités saisonnières pourrait être envisagée.
    Je me permets d'ailleurs, monsieur le député, de vous signaler que, dans le volet agricole de la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, rien n'interdit, s'agissant des problèmes d'embauche saisonnière, de demander au ministère de l'agriculture de donner son accord à des amendements parlementaires déposés à ce sujet. Cependant je tiens à vous rappeler que la perte de recettes annuelles pour le régime des assurances sociales agricoles, qui s'élève à 14 millions d'euros dans l'application du contrat vendanges reste actuellement à la charge des régimes sociaux en l'absence de dispositions spécifiques en loi de finances permettant la compensation comme cela était prévu dans la loi créant le contrat vendanges par une taxe additionnelle sur La Française des jeux. Il faudra donc trouver une solution pour compenser les pertes et ne pas déséquilibrer davantage le régime des assurances sociales agricoles.
    En ce qui concerne la deuxième partie de votre question, c'est-à-dire la possibilité de financer par l'instrument financier d'orientation de la pêche, l'IFOP, les actions de communication menées par les ostréiculteurs, à la suite, notamment, du naufrage du Prestige, le règlement de ce fonds ne permet malheureusement aujourd'hui de financer que des actions de communication dites génériques ou sous indication géographique protégée. C'est ainsi que les huîtres de Marennes-Oléron ou du bassin d'Arcachon, qui ne bénéficient pas encore de telles signes de qualité, malgré les démarches de la profession que vous encouragez, ne peuvent donc pas bénéficier des financements de l'IFOP pour des actions de communication avec spécification géographique locale. Il faudrait une modification du règlement du Conseil, procédure très complexe qui ne nous permettrait pas de répondre à l'attente immédiate des professionnels.
    C'est pourquoi le comité national de la conchyliculture a mis en oeuvre deux opérations génériques de communication et de promotion à la suite du naufrage. La première a permis d'évaluer les conséquences immédiates sur le secteur, dès le mois de décembre 2002, et s'est achevée en avril 2003. La seconde, menée au début de l'automne, a eu pour but de relancer la commercialisation au début de la campagne et s'est conclue par les journées portes ouvertes des 4 et 5 octobre derniers.
    Ces deux opérations ont fait l'objet d'aides de l'IFOP et de l'OFIMER, pour un montant d'un peu plus de 153 000 euros.
    Monsieur le député, sur les deux sujets que vous évoquez, croyez bien que le Gouvernement poursuit son travail dans le souci constant de trouver des solutions adaptées à la situation des conchyliculteurs, que vous connaissez mieux que personne.
    M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.
    M. Didier Quentin. Monsieur le président, je prends acte avec satisfaction de l'affirmation de bonne volonté et de la détermination qui viennent d'être formulées. J'espère que les engagements pris au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche seront mis en oeuvre très rapidement, car les conchyliculteurs attendent de telles mesures depuis plusieurs mois.
    J'espère aussi que le ministre de l'agriculture et de la pêche aura à coeur de venir très prochainement dans le bassin de Marennes-Oléron, comme nous l'y avons invité à plusieurs reprises, non seulement pour déguster nos huîtres, mais aussi pour voir, sur le terrain, les problèmes que connaît cette belle profession qui a su faire face, avec courage et détermination, à de multiples difficultés, mais qui s'interroge sur son avenir.