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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Frogier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'importance de voir se développer outre-mer, et tout spécialement en Nouvelle-Calédonie, une agriculture biologique. Ce mode de production particulièrement respectueux de l'environnement est très largement plébiscité par les consommateurs. Dans cette perspective, il serait souhaitable que la Nouvelle-Calédonie puisse être associée aux différents plans d'actions mis en oeuvre par le ministère de l'agriculture pour développer les exploitations « biologiques ». Ce développement passe notamment par la formation. À cet égard, des programmes spécifiques pourraient être mis en oeuvre au lycée agricole de Nouvelle-Calédonie. Les instituts de recherche présents en Nouvelle-Calédonie pourraient également être associés à cet effort en faveur de l'agriculture biologique. Il lui demande donc les mesures qui pourraient être prises à cette fin en liaison avec les services concernés du ministère de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient de l'importance de l'agriculture biologique, le Gouvernement propose au Parlement, dans le cadre de la loi d'orientation agricole, des mesures visant, par la mise en place de crédits d'impôts, le développement et le soutien des producteurs. Par ailleurs, et suite au rapport produit par la mission parlementaire conduite par M. Saddier, des actions dans le domaine de la formation, destinées aux futurs responsables d'exploitations agricoles et professionnels du secteur de la production agricole, se mettent en place. La révision du référentiel de métier d'exploitant agricole, première étape de la rénovation du baccalauréat professionnel Conduite et gestion de l'exploitation agricole et du brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole doit être l'occasion de réaffirmer la place de l'agriculture biologique dans ce diplôme. Cette action, engagée depuis septembre 2004, permettra de dispenser des formations bientôt rénovées. Les recommandations facilitant la mise en oeuvre de l'orientation biologique se généraliseront à l'ensemble de la filière de production. Bien entendu, la Nouvelle-Calédonie, fortement impliquée dans le développement de ce mode de production, sera associée à la mise en oeuvre de la rénovation de ces diplômes. Dans le domaine de la recherche, l'Institut de recherche et de développement, présent en Nouvelle-Calédonie, a développé une expertise sur l'agriculture biologique en zone tropicale qui peut être mobilisée. Il convient de préciser que les programmes actuels permettent d'aborder l'agriculture biologique. L'exploitation support du stage principal peut être « biologique », et le projet pédagogique de tout établissement de l'enseignement agricole peut se référer aux critères de l'agriculture biologique.
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