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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos des deux rapports remis à M. le Premier ministre par le conseil d'analyse économique le 15 novembre 2004, soulignant la nécessité rapide pour la France de relancer sa recherche et sa capacité d'innovation. Plus précisément, les auteurs y insistent notamment sur la nécessité pour le Gouvernement de mieux définir les pôles de compétitivité et de labelliser ceux qui existent déjà, avant de lancer l'appel d'offres prévu par le Comité d'aménagement et de développement du territoire. Aussi, il souhaite qu'il lui précise sa position et ses intentions relativement à cette proposition. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, le Gouvernement a annoncé la création et le développement, avec le soutien des collectivités territoriales, de pôles de compétitivité, définis comme la mobilisation, dans un espace géographique limité, d'entreprises, d'unités de recherche et centres de formation, engagés dans des projets coopératifs innovants, et disposant de la masse critique permettant une visibilité internationale. L'outil « pôles de compétitivité » doit permettre le développement d'activités industrielles, de l'emploi et conforter les territoires. Il concerne non seulement les domaines technologiques en émergence (nanotechnologies, biotechnologies, microélectronique,...) mais également des domaines plus matures (automobile, aéronautique,...). Il doit aussi s'inscrire dans une perspective internationale : la création de pôles dotés de la masse critique et d'une forte visibilité ouvre vers des partenariats équilibrés avec des acteurs étrangers, notamment en Europe dans le cadre d'Eurêka et du PCRDT. Les pôles de compétitivité ont vocation à mobiliser l'ensemble des politiques d'intervention de l'État et des acteurs publics territoriaux. Ils auront un effet structurant, au service d'une nouvelle politique économique, en concentrant dans la durée l'affectation des moyens publics, humains et matériels. Les pôles de compétitivité seront ainsi rendus plus attractifs en vue des choix de localisation des acteurs concernés. Ils dessineront une nouvelle carte des activités à fort contenu technologique. Préparé par un groupe de travail interministériel (GTI) dont le secrétariat est assuré conjointement par la DATAR et la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un appel à projets a été lancé par le Gouvernement fin novembre 2004 en vue de sélectionner des pôles de compétitivité. Il a abouti le 28 février 2005 au dépôt de 105 candidatures. Les dossiers de candidatures ont fait l'objet d'une évaluation en trois temps, coordonnée par le GTI. La première expertise, portant notamment sur la qualité des partenariats présentés par les porteurs de projets et sur la mobilisation des collectivités locales a été conduite en mars 2005 par les préfets de région, s'appuyant sur les services déconcentrés de l'État. La seconde évaluation, a été menée par les experts des différents ministères concernés, appelés à se prononcer sur la qualité des propositions au regard du cahier des charges de l'appel à projets. Le troisième niveau d'évaluation a été confié à un groupe de personnalités qualifiées indépendantes (industriels, scientifiques de renom, experts financiers) présidé par Mme Anne Duthilleul, qui a remis son rapport au Premier ministre fin juin 2005. La date limite de dépôt des projets de pôles était fixée au 28 février 2005. 105 dossiers ont été déposés et ont été soumis à l'examen des préfets de région, des experts de l'administration et des personnalités qualifiées. Sur la base de ces trois analyses, le Gouvernement, réuni lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 12 juillet 2005, a arrêté la liste nationale des pôles de compétitivité. 67 pôles de compétitivité ont été retenus au niveau national. Ces pôles de compétitivité sont repartis sur l'ensemble du territoire national et concernent des secteurs industriels variés tels les biotechnologies, les technologies de l'information et de la communication, les micro- et nanotechnologies, l'aéronautique, les transports, les énergies et biocarburants, les matériaux, la chimie, le textile, les industries agro-alimentaires,... Parmi ces 67 pôles, le CIADT a souhaité appeler l'attention sur 15 pôles à vocation mondiale. 6 d'entre eux ont dès à présent atteint cette dimension mondiale et les 9 autres pôles sont considérés comme devant acquérir très rapidement cette dimension internationale. Prenant acte de la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR), d'Oséo et de la future création de l'agence de l'innovation industrielle (AH), le CIADT du 12 juillet 2005 a décidé de mobiliser ces agences pour porter l'enveloppe totale dédiée au financement des pôles de compétitivité à un minimum de 1,5 milliard d'euros sur trois ans (400 millions d'euros de crédits d'intervention, 800 millions d'euros des agences et de la caisse des dépôts et consignations, 300 millions d'euros d'exonérations fiscales et d'allégements de charges).
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