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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable le bilan et les perspectives d'action du Conseil national de la montagne, créé par la loi du 9 janvier 1985. Cet organisme devait définir les objectifs et les actions nécessaires au développement, à l'aménagement et à la protection de la montagne, et par ailleurs, coordonner les actions publiques dans les zones de montagne. Ces objectifs étant ceux de son ministère, il lui demande si cet organisme a encore une justification dans le cadre de la simplification des structures ministérielles et administratives annoncée par le Premier ministre. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national de la montagne (CNM) a été créé par l'article 6 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Il s'agit d'un organe consultatif, présidé par le Premier ministre, qui est associé à l'élaboration et au suivi de la politique de la montagne. Sa composition est définie par le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985. Outre le Premier ministre, il comprend 59 membres dont notamment quatre députés et quatre sénateurs, des représentants d'associations nationales d'élus, de comités de massifs, de régions d'outre-mer, de chambres consulaires, de confédérations syndicales, de syndicats professionnels et du monde associatif, notamment de la protection de l'environnement. La durée du mandat des membres du CNM est de trois ans et son secrétariat général est assuré par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Il fait partie des organismes dont le Premier ministre a souhaité conserver la présidence, eu égard aux enjeux des territoires des massifs français tant sur le plan géographique (29 % du territoire national), que démographique (8 millions d'habitants en croissance au recensement de 1999), que sur celui du développement économique (énergie, agriculture, tourisme) ou du développement durable (majorité des parcs nationaux, 50 % des parcs naturels régionaux et majorité des sites Natura 2000). C'est une force de propositions très écoutée du Gouvernement dans le domaine de la politique de la montagne. Il mène ses travaux dans le cadre de sa commission permanente et de groupes de travail spécialisés, qui lui permettent d'émettre des propositions d'évolution législative ou réglementaire, dont le plus récent exemple est le volet montagne de la loi sur le développement des territoires ruraux (vingt-six articles) auquel il a largement participé. C'est donc un lieu d'échange important entre les acteurs des massifs et de dialogue constructif avec l'administration. L'importance de son rôle est reconnu par le Gouvernement qui n'envisage nullement de remettre en cause l'existence de cette instance.
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