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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La majorité du Sénat a adopté un amendement qui vise à rendre incompatible entre elles la représentation des personnes handicapées et la gestion d'institutions médico-sociales. Cette vision des choses paraît aux associations fédérées par l'UNAPEI et à lui-même constituer une faute et une grave erreur. Une faute, car il s'agit là de l'expression d'un sentiment de défiance à l'égard du travail entrepris depuis plus de cinquante ans par les associations de parents, pour développer les solutions adaptées aux besoins de leurs enfants. L'UNAPEI apporte la preuve de son engagement dans la mise en oeuvre effective, concrète et sincère des droits des usagers inscrits dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Aussi, nous voyons dans le choix de la majorité des membres du Sénat une insulte faite aux parents de personnes handicapées mentales, qui sont les meilleurs garants du respect de leurs droits et de la conception de projets de vie adaptés à leurs besoins. Ils ont le droit au respect de leur bénévolat. Nous récusons formellement l'idée qu'en représentant les personnes handicapées et en gérant des institutions, les associations puissent être dans une quelconque situation de conflit d'intérêts. Il s'agit là d'une méconnaissance profonde de la réalité de la vie associative. La représentation des personnes handicapées et la gestion d'établissements et services ne constituent pas deux fonctions distinctes et potentiellement incompatibles, mais sont deux missions indissociables. Dans les faits, c'est d'abord pour assurer la défense des intérêts matériels et moraux des personnes handicapées que les associations se sont créées, la création et la gestion d'institutions sociales et médico-sociales constituant un moyen, parmi d'autres, de parvenir à cet objectif et de pallier la carence des pouvoirs publics. Aussi, compte des éléments sus cités, il souhaite savoir si le Gouvernement entend faire en sorte que l'amendement qui scandalise l'UNAPEI et lui-même, n'intègre pas la loi en question.
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