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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les arrêts maladie de complaisance. Dans un article du journal Le Monde du 20 avril dernier, il est fait état des problèmes soulevés par les congés maladie qui ont de plus en plus tendance à se substituer aux préretraites. D'autre part, il existe des abus concernant les arrêts maladie qui ne sont pas toujours réellement justifiés. Sachant que les caisses primaires d'assurance maladie n'ont comme unique moyen de contrôle sur les arrêts maladie délivrés aux assurés sociaux qu'un contrôle purement médical. Il se fait la plupart du temps par une vérification du médecin conseil de la caisse qui va s'assurer de la présence du malade à son domicile pendant les heures de sortie non autorisées et du bien-fondé de sa pathologie en se faisant remettre les différentes ordonnances établies par le médecin traitant. Devant les faibles moyens mis à la disposition de cet organisme, face aux excès qui persistent et lorsque l'on sait que ce poste congé maladie est pour une part non négligeable à l'origine du déficit de la sécurité sociale, il lui demande d'apporter des précisions sur les mesures qui vont être mises en place pour lutter efficacement contre de telles dérives.
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