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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le premier rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), montrant clairement que le vieillissement du corps médical conjugué aux effets d'une diminution continue du numerus clausus dans les années 90, va poser « un problème aigu de renouvellement », la situation devant être critique de 2008 à 2015, avec un solde annuel négatif entre les entrées et les sorties (en 2014 et 2015, on assisterait, selon l'ONDPS à 8 000 départs chaque année pour 5 500 nouveaux praticiens). Aussi, il souhaite qu'il lui indique ses intentions relativement à une augmentation du numerus clausus, selon quelles proportions et dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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Le numerus clausus pour les études médicales a été fixé à 6 200 pour l'année 2004-2005, ce qui représente une augmentation de 12 % par rapport à l'année précédente. L'objectif annoncé en 2004 est d'atteindre l'objectif de 7 000 dans un délai de deux à trois ans. Au-delà de ce terme, la fixation du numerus clausus devra tenir compte de l'ensemble des constatations établies par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) et notamment de celles qui ont trait à la répartition territoriale des compétences. Au demeurant, l'augmentation du numerus clausus comporte des limites, imposées par les capacités d'accueil des universités et la nécessité de ne pas appauvrir massivement les filières de formations scientifiques. Elle ne saurait, à elle seule, résumer la politique du Gouvernement. Ainsi les ministères concernés travaillent-ils à l'élaboration de solutions alternatives. L'accès de certaines professions paramédicales à des compétences élargies illustre cette approche.
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