FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 52310  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  30/11/2004  page :  9391
Réponse publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5432
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  prophylaxie
Analyse :  examens bucco-dentaires. jeunes. développement
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala * attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale au sujet de la réponse de son prédécesseur à la question n° 18244, parue au Journal officiel du 27 octobre 2004, au sujet de l'examen bucco-dentaire prévu à l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique. En dépit de la précision apportée à la fin de cette réponse, à savoir « les modalités de promotion, d'accompagnement et d'évaluation de cette mesure seront détaillées prochainement », certaines organisations professionnelles représentatives se plaignent que ce dossier, un an après, reste au point mort, aucune décision afférente n'ayant été prise depuis... Aussi, il souhaite qu'il lui indique quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier et selon quels délais prévisionnels.
Texte de la REPONSE : Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille rappelle que la loi de santé publique du 9 août 2004 comporte parmi ses objectifs celui de réduire de 30 l'indice CAO mixte moyen aux âges de six et douze ans (l'indice CAO mesure le nombre de dents cariées, absentes ou obturées). Dans ce cadre, l'examen prévu par l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique fait partie des outils de la politique de prévention bucco-dentaire. Cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé bucco-dentaire en collaboration étroite avec les patients, ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Les modalités de mise en oeuvre de cette disposition ont d'ores et déjà fait l'objet d'études associant les différents partenaires concernés. Cette mesure a vocation à s'inscrire dans le cadre plus général d'un plan national de prévention bucco-dentaire.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O