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Texte de la QUESTION :
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Les inondations récurrentes subies par les populations montrent l'importance d'une gestion préventive et équilibrée d'une part, d'une surveillance constante des cours d'eau pour prévenir les actes individuels ou collectifs mettant en cause cette gestion préventive et équilibrée d'autre part. L'outil technique de cette surveillance s'appelle la police de l'eau et relève, quand elle existe effectivement, des différents services de l'Etat ou d'organismes publics. M. André Flajolet demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable quelles réponses elle entend apporter pour une meilleure cohérence de la police de l'eau dans son rôle de prévention, de détection des risques, d'alerte de problèmes éventuels, de réponse réparative en cas de travaux sauvages et de sanction.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'action de la police de l'eau en matière de surveillance des cours d'eau. Les personnels affectés à la police de l'eau représentent environ 800 équivalents temps plein, qui sont répartis entre plusieurs services déconcentrés de l'Etat dans chaque département (direction départementale de l'agriculture et de la forêt, direction départementale de l'équipement, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, service navigation, service maritime notamment). Afin d'améliorer la coordination de ces services, la circulaire aux préfets du 22 janvier 1993 leur avait demandé de mettre en place des missions inter-services de l'eau (MISE). Les MISE se sont, dans un premier temps, essentiellement préoccupées d'intégrer les nouvelles dispositions réglementaires de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et d'améliorer la police administrative de l'eau. L'arrêté du 15 décembre 1998, qui a modifié l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du conseil supérieur de la pêche, a formalisé l'association des brigades aux MISE et l'établissement d'un programme d'action des brigades. Ces dernières ont permis d'apporter aux services de police de l'eau une veille active sur le terrain afin de signaler les projets ou les réalisations d'installations, d'ouvrages, de travaux ou d'activités pouvant présenter des risques afin que les mesures administratives nécessaires soient prises. Les brigades interviennent également, lors de la constatation d'infractions, en vue de dresser un procès-verbal. Dix ans après la circulaire du 22 janvier 1993, les MISE ont globalement permis dans de nombreux départements d'améliorer la coordination des services de police de l'eau et de clarifier, auprès des élus et des usagers, la politique de l'eau mise en oeuvre par l'Etat. Les services du ministère de l'écologie et du développement durable effectuent actuellement un bilan du fonctionnement des MISE afin d'analyser les améliorations qui pourraient être apportées à leur fonctionnement. Il ressort, dès à présent, que le développement des contrôles sur le terrain par les services de police de l'eau est une priorité. Ces contrôles débouchent, si nécessaire, sur des sanctions administratives ou judiciaires. La ministre est fortement attachée aux missions régaliennes de l'Etat, notamment lorsque celles-ci concernent la sécurité des citoyens. En matière de police de l'eau, la sécurité publique et la prévention des inondations, la sécurité sanitaire, notamment de l'eau potable, ainsi que la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sont des priorités du ministère de l'écologie et du développement durable. Cette mission de l'Etat s'exerce d'ailleurs souvent en complémentarité avec celles que peuvent mener les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de surveillance des milieux, de détection des risques et donc de prévention. De nombreux conseils régionaux et généraux ont ainsi mis en place des réseaux de suivi de la qualité des eaux. Les syndicats de rivière, les commissions locales de l'eau des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) jouent un rôle important en matière de connaissance de l'état des cours d'eau et peuvent alerter les services de police de l'eau. Pour ce qui concerne le risque inondation, qui représente dans de nombreuses communes un risque majeur, la ministre a souhaité très rapidement se préoccuper de la réorganisation des services de l'Etat dans le domaine de la surveillance des crues. Par circulaire du 1er octobre, elle a donc demandé aux préfets coordonnateurs de bassin d'engager la création de services de prévision des crues en réorganisant les services d'annonces des crues actuels. Ils disposeront de compétences élargies à l'analyse des caractéristiques des bassins versants et à l'observation de l'ensemble des phénomènes d'inondations. Les préfets doivent lui faire remonter leur proposition pour le 14 mars prochain.
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