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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le programme 5 « Recherche spatiale » de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » a pour finalité d'assurer à la France et à l'Europe la maîtrise des technologies et des systèmes spatiaux nécessaires pour faire face aux défis de recherche, de sécurité, de développement économique, d'aménagement du territoire ou encore d'environnement qui se posent ou qui sont susceptibles de se poser à elles. Ses objectifs en découlent tout naturellement. Mis à part les satellites de télécommunications, et uniquement dans une certaine mesure, les systèmes spatiaux sont financés, directement ou indirectement, par les États, les utilisations commerciales n'étant pas suffisantes pour couvrir l'ensemble de leurs coûts de développement, de déploiement et d'opération ; le rôle de la puissance publique est donc primordial. Par ailleurs, les techniques spatiales étant fortement duales, la coopération avec le ministère de la défense est particulièrement importante et s'intensifie. Cinq objectifs sont attachés à ce programme. Objectif n° 1 : intensifier le rayonnement international de la recherche et de la technologie spatiale françaises. Les techniques spatiales contribuent de manière essentielle aux progrès de la science car les données obtenues par les grands observatoires spatiaux n'auraient pas pu être acquises autrement. Sur la scène internationale, les communautés scientifiques françaises jouent un rôle de premier plan. Les indicateurs choisis mettent en évidence la reconnaissance de ce rôle au travers des publications scientifiques internationales. Objectif n° 2 : garantir à la France et à l'Europe un accès à l'espace libre, compétitif et fiable. Les indicateurs choisis s'appliquent aux lanceurs mis en oeuvre par l'opérateur européen Arianespace. Ils reflètent le caractère financièrement abordable, la compétitivité et la fiabilité des systèmes de lancement. Objectif n° 3 : répondre aux besoins du futur par la recherche et la maîtrise de la technologie dans le domaine spatial. L'indicateur retenu permet de quantifier la fiabilité moyenne des satellites fabriqués par l'industrie française. Objectif n° 4 : intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société. Un des buts fondamentaux de la recherche spatiale est de préparer la mise en place de systèmes spatiaux d'application. Les indicateurs choisis s'appliquent donc à ces derniers, représentant le mieux la valorisation de la recherche spatiale (brevets, instruments développés). Objectif n° 5 : parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française. Un programme spatial complet n'est plus à l'échelle d'un pays comme la France mais à celle de l'Europe. L'indicateur retenu permet de mesurer le degré d'intégration de ce principe dans les activités du Centre national d'études spatiales (CNES). Le programme est structuré en six actions, les trois premières concernant les trois grands domaines d'utilisation, les deux suivantes les systèmes et les technologies génériques et la sixième les moyens généraux. Action n° 1 : développement de la technologie spatiale au service de la science. Elle concerne les programmes spatiaux d'étude et d'exploration de l'univers et ceux de la physique fondamentale et des sciences de la vie et de la matière. Elle a pour but, d'une part, de contribuer à l'avancement des connaissances scientifiques et, d'autre part, de permettre de développer et de tester des technologies spatiales innovantes. Action n° 2 : développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la Terre. Cette action concerne les programmes spatiaux d'observation de la terre. Elle a pour but, d'une part, de contribuer à l'avancement des connaissances scientifiques et, d'autre part, de préparer, de développer et de tester des outils spatiaux destinés à des utilisations au service des politiques nationales et européennes. C'est dans ce cadre que s'inscrit la participation française au programme européen GMES (Global Monitoring for Environment and Security). Action n° 3 : développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication. Cette action concerne les programmes spatiaux de télécommunications et de navigation-localisation-synchronisation. Elle a pour but de préparer, de développer et de tester des technologies et des systèmes spatiaux destinés à des utilisations opérationnelles ; les domaines en question possèdent un caractère dual très affirmé. La participation française au programme européen Galileo est comprise dans cette action. Action n° 4 : maîtrise de l'accès à l'espace. Cette action concerne les programmes de lanceurs spatiaux et les infrastructures associées (Centre spatial guyanais). Elle a pour but de préparer, de développer et de qualifier les systèmes de lancement assurant à l'Europe l'autonomie d'accès à l'espace au meilleur coût pour les puissances publiques ; la commercialisation des services de lancement est assurée par Arianespace. Les pays européens ont décidé de constituer une véritable gamme de lanceurs, à savoir, un lanceur « lourd » : Ariane 5 ECA, un « moyen » : Soyouz au CSG, et un « léger » : Vega. Action n° 5 : maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique. Cette action concerne la station spatiale internationale (SSI), la conception, le développement et les premiers modèles de plates-formes de mini et de micro-satellites et les technologies génériques qui doivent permettre d'améliorer les performances des satellites en termes de fiabilité, de puissance disponible, de masse embarquée, de contrôle d'attitude et d'orbite, de stockage et de transmission de données ou de capacités de calcul. Action n° 6 : moyens généraux et d'appui à la recherche. Cette action concerne le fonctionnement général du CNES et les investissements associés.
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