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Texte de la REPONSE :
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L'une des propositions du rapport Warsmann sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de drogues consiste à généraliser la détection plus précoce des avoirs et des patrimoines. Constatant que, contrairement aux recherches menées en France, la détection d'avoirs à l'étranger est peu organisée, il recommande la création d'une « cellule nationale de détection des avoirs et patrimoines à l'étranger ». Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait sienne cette proposition et a souhaité la création d'une cellule d'identification des patrimoines, susceptible de repérer avant même les interpellations l'ensemble des biens des trafiquants, aussi bien en France qu'à l'étranger, et faciliter ainsi les saisies. Cette cellule sera placée à la direction centrale de la police judiciaire, au sein de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière qui bénéficiera d'un renfort d'effectifs pour la mettre en oeuvre. Sa mission sera à la fois de mettre en évidence les patrimoines ou les ressources suspectes en France ou à l'étranger et de nous donner les moyens de les saisir s'ils proviennent des trafics ou si on ne peut en justifier la provenance. Cette cellule pourra agir d'initiative ou sur saisine des autres services de police et de gendarmerie, y compris dans le cadre de la mission de renseignement. Conformément à la vocation des offices de la direction centrale de la police judiciaire la cellule d'identification des patrimoines sera interministérielle ce qui permettra de mutualiser les capacités d'enquête. Elle développera des liaisons opérationnelles avec les services étrangers pour faciliter l'identification des patrimoines constitués hors de nos frontières. Cette cellule opérationnelle pourra s'appuyer sur une coordination interministérielle renforcée dans le domaine du blanchiment. Dans cette perspective, le ministre de l'intérieur va proposer au Premier ministre de créer un comité interministériel de lutte contre le blanchiment sur le modèle du comité interministériel de lutte anti-terroriste (CILAT). Cette instance sera à même de soumettre des propositions, tant en ce qui concerne les textes permettant de rendre nos procédures plus efficientes, que dans le domaine des liaisons entre les services chargés de lutter contre le blanchiment. Le secrétariat de ce comité sera assuré par un haut fonctionnaire, policier, gendarme, magistrat ou fonctionnaire du ministère de l'économie et des finances qui sera rattaché au cabinet du directeur général de la police nationale. Les objectifs principaux de ce dispositif sont de : promouvoir le rapprochement entre services pour déterminer les enquêtes nécessitant une approche patrimoniale plus poussée que celle ayant déjà été effectuée et mener les investigations utiles en ce sens ; servir de relais national et international aux investigations patrimoniales diligentées localement ; fournir toute l'aide et l'assistance techniques aux services locaux et régionaux de police et de gendarmerie ; favoriser au sein des services d'investigation criminelle le recours à l'approche financière de la criminalité organisée. La création de cette structure permet en outre à la France d'être en adéquation avec les travaux d'Europol préconisant la création d'un réseau européen de services spécialisés dans ce domaine. Afin que ce dispositif soit d'une complète efficacité, la France devra engager une action internationale forte pour négocier des accords internationaux lui permettant d'obtenir la confiscation définitive des biens situés à l'étranger.
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