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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la mise en place d'un examen médical d'aptitude à la conduite. Les dispositifs répressifs pour lutter contre l'insécurité routière ont démontré, depuis deux ans, leur efficacité. Le nombre de tués et de blessés sur les routes a chuté de façon significative pour l'année 2003 et poursuit une baisse plus lente en 2004. Pour prévenir un certain nombre d'accidents non dus à une infraction au code de la route, la mise en place d'un système préventif d'aptitude à la conduite serait conforme à la volonté du Gouvernement de lutter contre l'insécurité routière. En son temps, le rapport du groupe de travail, présidé par le professeur Henry Hamard, avait préconisé l'instauration d'un tel type de certificat. En conséquence, il lui demande s'il envisage de créer ce certificat d'aptitude à la conduite.
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Texte de la REPONSE :
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Les comités interministériels de la sécurité routière (CISFR) des 18 décembre 2002, 9 juillet 2003 et 13 janvier 2004 ont rappelé la volonté du Gouvernement de mener à bien la réflexion sur l'aptitude médicale à la conduite, basée sur la responsabilité du conducteur et sans discrimination ni stigmatisation d'aucune catégorie de conducteurs. Cette réflexion doit s'inscrire dans une démarche d'accompagnement, d'information et de responsabilisation des usagers parce que l'inaptitude médicale dépend plus de l'état de santé du conducteur que de son âge. L'objectif du Gouvernement est de sensibiliser le corps médical aux conséquences des pathologies et traitements sur la conduite afin de lui permettre d'instaurer un dialogue avec les patients dans le cadre de leurs consultations. Une lettre conjointe du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de la santé et des solidarités et du président du Conseil national de l'ordre des médecins du 29 juillet 2005 vient d'être envoyée en ce sens à l'ensemble des médecins. S'agissant d'un sujet socialement sensible, la réflexion qui est conduite doit par ailleurs s'appuyer sur les résultats des nombreuses études européennes. D'ores et déjà, une meilleure information des usagers sur les effets des médicaments sur la conduite sera mise en place : le pictogramme actuel figurant sur les boîtes de médicaments ayant des effets sur la conduite doit être remplacé par un nouveau symbole dont la couleur sera différente selon l'importance des effets sur la conduite. Un arrêté du 18 juillet 2005 relatif à l'apposition de ces nouveaux pictogrammes a été publié au Journal officiel le 2 août dernier. De plus, la réglementation en vigueur fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec la délivrance ou le maintien du permis de conduire et des affections donnant lieu à la délivrance d'un permis de conduire de durée de validité limitée (arrêté du 7 mai 1997) doit être modifiée afin de tenir compte des propositions émises à l'issue des travaux des groupes de travail présidés par MM. les professeurs Domont et Hamard. Une attention particulière a été portée sur les produits psychotropes dont la consommation venant en complément de l'alcool augmente les risques, ainsi que sur les pathologies de la vigilance et du sommeil. En outre, les addictions et pathologies rendent certains conducteurs plus dangereux : l'Académie de médecine a réuni un groupe de travail à ce sujet, qui aborde les thèmes de la responsabilité médicale, du secret médical et de la sécurité des autres citoyens face à ces conducteurs. Cette approche ciblée, couplée à l'intégration par les médecins de famille de la problématique sécurité routière dans leurs consultations, permettra de développer une plus grande information et une véritable responsabilisation des conducteurs face aux conséquences trop méconnues des affections et des consommations médicamenteuses.
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