MULTIPLICATION DES LICENCIEMENTS

    M. le président. La parole est à M. Albert Facon, pour le groupe socialiste.
    M. Albert Facon. Permettez-moi de m'adresser solennellement à M. le Premier ministre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Monsieur le Premier ministre, en dépit des discours, les plans de licenciements se multiplient. Au-delà du désespoir, il y a la désespérance de bon nombre d'ouvriers licenciés, comme les 820 salariés de Metaleurop qui ont reçu leur lettre de licenciement.
    Face à la fuite des patrons à l'étranger, comme il est de son devoir et comme vous l'avez promis, l'Etat a pris le relais, afin d'établir un plan social, mais après des semaines de négociations, votre gouvernement ne propose aux salariés que 10 000 euros pour solde de tout compte. C'est choquant et dérisoire ! Les ouvriers demandent une avance de 25 000 euros pour préjudice moral, financier et sanitaire, somme qui devrait être remboursée par les dirigeants de Metaleurop à l'issue de la procédure judiciaire engagée par votre gouvernement. Les salariés de LU, à Calais, viennent d'obtenir une surprime de 20 000 euros, au-delà des droits conventionnels : il ne peut y avoir de différence de traitement.
    Hier, l'Assemblée et le Gouvernement se sont recueillis à la mémoire des ouvriers de Billy Berclau. Je connaissais ces ouvriers et je partage la peine de leurs familles.
    Dans les mêmes conditions, le 16 juillet 1993, dix ouvriers de Metaleurop perdaient la vie. J'ai le sentiment que leur sacrifice est oublié.
    En France, le chômage augmente tous les jours. Vous écoutez les désirs du MEDEF (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais vous êtes sourd aux revendications des travailleurs. Aujourd'hui je vous demande de vous adresser directement à la France d'en bas, à tous ceux qui viennent de perdre leur emploi. Monsieur le Premier ministre, la France vous écoute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Je vous en prie ! Ecoutez M. Delevoye !
    M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, nous devons aux salariés de Metaleurop le respect, la solidarité, mais surtout la vérité.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Ministre régional !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Le Premier ministre l'a dit, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Christian Bataille. C'est le Premier ministre qui doit répondre !
    M. le président. Un peu de silence !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. La mobilisation des services de l'Etat autour du Premier ministre et du ministre des affaires sociales est à la hauteur des enjeux. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe socialiste ; claquements de pupitres.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est le Premier ministre qui doit répondre !
    M. Alain Néri. C'est scandaleux !
    M. le président. Vous pourriez au moins écouter la réponse ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Le plan d'accompagnement social et de reconversion qui est prêt à être engagé est de 30 millions d'euros, soit 200 millions de francs. Il est financé à hauteur de 25 millions par l'Etat, de 2,5 millions par l'Europe, obtenus par l'Etat, et, pour le solde, par les partenaires, dont la région.
    Les mesures principales pour les 820 salariés sont une préretraite pour 127 personnes,...
    M. Bernard Roman. La réponse !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... des congés de conversion d'une durée de six mois pour tous les salariés, qui pourront aller jusqu'à dix mois pour 500 personnes, ce qui représente, avec les préavis, un an, deux cellules de reconversion pour dix-huit mois, les cabinets étant déjà choisis avec les salariés. Les services publics de l'emploi auront de surcroît une antenne renforcée. Enfin, quarante employés resteront sur le site pour des raisons de sécurité et bénéficieront, à l'issue de cette période, du plan social.
    L'urgence est de signer le plan social. Il reste en débat une avance sur une indemnité réclamée par les salariés à Metaleurop devant le tribunal.
    Monsieur le député, le Gouvernement ne lâchera pas les salariés de Metaleurop. Tout a été mis en oeuvre pour un plan social exceptionnel qui dépasse celui de Moulinex. Notre action est guidée par le souci de traiter les salariés avec respect et dignité. Je sais que c'est au coeur des discussions qui ont lieu en ce moment même à la préfecture du Pas-de-Calais. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)