|
Rubrique :
|
institutions sociales et médico-sociales
|
|
Tête d'analyse :
|
centres médico-sociaux
|
|
Analyse :
|
appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le manque de places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT). La fédération nationale des hébergements a constaté que les ACT existants ne répondent qu'à 10 % des besoins (4 300 demandes d'admission en ACT enregistrées en 2003 pour seulement 500 places). Il a pris acte de la déclaration du ministre en juin dernier annonçant la création de 150 places en 2005. Il lui demande donc de lui confirmer ces créations et la date à laquelle elles seront effectives, et, compte tenu de l'ampleur des besoins, de lui indiquer si d'autres créations sont prévues dans les années à venir.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale, La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/sida tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements, la preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/sida et les IST 2005, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du sida et permettre une meilleure couverture du territoire.
|