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Rubrique :
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coopération intercommunale
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Tête d'analyse :
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SIVU, SIVOM et syndicats mixtes
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à l'intérieur de bien vouloir, enfin, lui communiquer le nombre de SIVU, de SIVOM et de syndicats mixtes encore existants département par département - c'est la quatrième fois que cette question est posée au Gouvernement depuis trois ans et il espère que l'enquête demandée auprès des préfets dont on lui a fait part lors de la première réponse est enfin réalisée. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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Texte de la REPONSE :
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Le recensement des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) sans fiscalité propre, annoncé lors de la réponse à la question précédente, est en cours. Il devrait également porter sur les compétences exercées par ces EPCI, ce qui a nécessité un investissement supplémentaire, au niveau de l'administration centrale comme au niveau des préfectures. Les premiers résultats nationaux devraient être disponibles à la fin de l'été 2005.
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