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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc ayant apprécié les perspectives de son action, présentées le 2 juin 2004 en Conseil des ministres, pour la lutte contre la contrefaçon qui accable l'économie française, demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'état actuel de la création d'un groupe de travail interservices comprenant les douanes, la cellule Tracfin, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la chancellerie, la police et la gendarmerie. (La lettre du Gouvernement - n° 164 - 24 juin 2004).
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté en conseil des ministres le 2 juin 2004 un ensemble de dix mesures pour lutter contre la contrefaçon. Parmi elles figurait la création d'un groupe de travail interservices comprenant les douanes, la cellule traitement du renseignement et action contre les circuits financiers, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la chancellerie, la police et la gendarmerie. Le groupe a pour objet : l'échange d'informations, la coordination des interventions et la préparation des actions communes des services. La première réunion de ce groupe a été organisée par la douane le 22 juin 2004. Elle constituait une prise de contact et a permis aux différents services de présenter leurs compétences dans ce domaine et d'établir un état des lieux de leur action. Elle a également permis de définir des modalités d'échanges de renseignement et de coopération opérationnelle, via la désignation de points de contact nationaux dans chaque administration, et la communication d'informations sur les actions de contrôle renforcé mises en place au cours de la période estivale en vue d'une programmation d'actions conjointes. Une quarantaine d'actions en collaboration ont ainsi été menées. La réunion suivante s'est tenue à la DGCCRF le 10 août 2004 afin de faire le point sur les actions réalisées par chaque service pour la mise en oeuvre du plan gouvernemental anti-contrefaçon. Une troisième a été menée par la gendarmerie le 22 septembre sur le thème suivant : la fraude liée au développement du commerce en ligne. Une présentation des cellules de veille sur Internet présente dans chaque administration pour lutter contre la cybercriminalité, notamment en matière de contrefaçon, a été réalisée à cette occasion. La dernière réunion à ce jour a été organisée par la police le 8 décembre 2004, avec pour thème les aspects internationaux de la contrefaçon. La douane y a notamment présenté le réseau des attachés douaniers. La prochaine réunion sera organisée par la douane le 12 mai 2005 et aura pour objet un thème général, l'action de l'administration auprès des entreprises en matière de lutte contre les contrefaçons, et des thèmes plus spécifiques comme par exemple les contrefaçons de pièces détachées automobiles. Une réflexion est en cours visant à faire évoluer ces réunions vers des thèmes plus opérationnels.
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