|
Rubrique :
|
politique économique
|
|
Tête d'analyse :
|
concurrence
|
|
Analyse :
|
contrefaçons. lutte et prévention
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bruno Bourg-Broc soulignant l'intérêt et l'importance des propositions faites le 2 juin 2004 en conseil des ministres par M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour lutter contre la contrefaçon, demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces propositions. En effet, l'artisanat, et singulièrement l'artisanat d'art, est directement concerné par la contrefaçon. Des actions déterminées pourraient compléter le plan d'action contre la contrefaçon (La Lettre du Gouvernement, n° 164, 24 juin 2004).
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La lutte contre la contrefaçon est possible dès lors que les créateurs ou fabricants déposent leurs droits de propriété industriels (dessins et modèles, marque) auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle. À défaut, les conceptions artistiques et originales sont protégées par le droit d'auteur. Il convient donc de sensibiliser l'ensemble de ces acteurs économiques à la nécessité de protéger leurs produits afin de, le cas, échéant, faire valoir leurs droits en justice. La direction générale des douanes et droits indirects, dans le cadre de la procédure de retenue des marchandises, est prête à recevoir des demandes d'intervention d'artistes ou d'entrepreneurs travaillant dans ce secteur, que la qualité de son travail et son sens de l'innovation rendent particulièrement vulnérables à la contrefaçon. Cette administration travaille par ailleurs avec les Ateliers d'art de France sur cette question.
|