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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur le devenir de la pile à combustible en France. La pile à combustible est source d'espoir en termes de développement énergétique et de transport d'énergie. Elle doit faire l'objet d'une attention toute particulière dans le domaine de la recherche voire de l'expérimentation. En effet, depuis un an, au Luxembourg, est menée une expérience de transport en commun avec trois bus à pile à combustible, Aussi, il lui serait agréable de connaître l'état des recherches en France, des moyens consacrés et les objectifs fixés par le Gouvernement français.
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Texte de la REPONSE :
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La pile à combustible est un sujet de recherche prioritaire du gouvernement français. Ainsi, en juin 1999, il a créé un réseau de recherche et d'innovation technologiques, le réseau PACO, ayant pour objectif de soutenir des projets de recherche en coopération entre la recherche publique et les industriels pour progresser sur les connaissances scientifiques et les technologies des piles à combustible, dans des applications stationnaires, portables ou automobiles. À la fin 2004, près de soixante projets ont été soutenus, avec un financement public de l'ordre de 10 MEUR par an, représentant 30 à 40 % du coût global des projets. Sont impliqués dans ces travaux les organismes publics de recherche : Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Institut français du pétrole (IFP), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), les laboratoires universitaires ou écoles d'ingénieurs et les industriels de l'automobile, du secteur énergie, des équipementiers, des PME, etc. Les projets portent sur les coeurs de piles, les systèmes, les techniques de production locale et de stockage d'hydrogène alimentant les piles, la sécurité, les questions économiques, etc. Des entreprises nouvelles ont vu le jour en France pour fabriquer des piles à combustible ou des éléments de système. Citons par exemple Axane (groupe Air liquide), Hélion (groupe Areva), N-GHy (EMAC). Un Centre national de recherche technologique (CNRT) a été constitué à Belfort autour d'une plate-forme d'essais hébergée par l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM). Les États-Unis, le Japon, l'Europe fondent beaucoup d'espoir dans le développement à moyen-long terme du vecteur d'énergie hydrogène, notamment pour les transports, et investissent dans la recherche et développement. La pile à combustible est un élément essentiel pour développer une économie de l'hydrogène. Le gouvernement français a décidé d'amplifier les recherches sur les piles à combustible tout en les étendant aux problématiques de développement du vecteur hydrogène : la production massive, le transport, le stockage de l'hydrogène. Un plan d'action national a été élaboré avec les industriels et les organismes de recherche concernés. Il constituera une thématique importante des financements sur projets accordés en 2005 dans le cadre de l'Agence nationale pour la recherche. Par ailleurs, la France veut développer ses recherches en cohérence avec celles des autres pays industriels. À cet effet, elle participe activement aux travaux de la plate-forme européenne hydrogène et piles à combustible, et s'est inscrite dans le partenariat sur l'économie de l'hydrogène proposé par les États-Unis (International Partnership for the Hydrogen Economy, Department of Energy).
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