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Texte de la REPONSE :
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De manière générale, nos ambassades dans les pays africains suivent avec attention la situation des droits de l'homme, en relation notamment avec nos partenaires de l'Union européenne. Dans le même temps, nous développons des relations suivies avec l'Union africaine qui est devenue un partenaire majeur de notre dialogue politique avec l'Afrique, notamment en matière de droits de l'homme à travers la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Au niveau européen, nous avons développé également avec l'Union africaine des échanges politiques réguliers qui portent sur tous les sujets. Ce dialogue politique, auquel nous sommes partie, prend la forme de rencontres annuelles en troïka et de réunions de hauts fonctionnaires. Il a pour cadre, notamment, le suivi du programme d'action adopté lors du sommet du Caire en 2000. Par ailleurs, le dialogue avec les États africains dans le cadre de l'accord de Cotonou (art. 8 ou art. 96) constitue un cadre majeur et privilégié pour aborder la question de la gouvernance politique et des droits humains. Les chefs de mission de l'UE produisent enfin des rapports réguliers sur le sujet, qui sont étudiés par les États dans les instances compétentes (COHOM). Au sein de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), que nous soutenons, la délégation à la démocratie et aux droits de l'homme (DDHD) développe un « observatoire permanent de la démocratie et des droits de l'homme » qui doit permettre d'établir une base de ressources fiables sur l'état de la démocratie en francophonie et de produire des outils d'évaluation de celle-ci. Enfin, au sein de la Commission des droits de l'homme à Genève, nous suivons également attentivement l'évolution de la situation sur le continent africain. Parmi les progrès qu'il convient de noter, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples avait été adoptée en 1981 et était entrée en vigueur en 1986. En 2004, surtout, le protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, adopté en 1998, est entré en vigueur. Il ouvre la voie à des recours possibles par les États membres, les organisations régionales africaines, et, sous certaines conditions, les organisations non gouvernementales ou des individus. Lors du dernier sommet ordinaire de l'UA à Abuja (30 et 31 janvier 2005), il a été envisagé de fusionner la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et la Cour africaine de justice, dont le protocole a été adopté en 2003 mais n'est pas encore entré en vigueur. Le protocole additionnel à la charte relatif aux droits des femmes a été signé, à ce jour, par trente-trois États. Il est ratifié désormais par cinq pays : outre les Comores, le Rwanda, le Lesotho, la Namibie, la Libye se sont engagés. La France encourage cette évolution par un dialogue permanent avec les instances de l'Union africaine et les États africains, dans un cadre bilatéral mais aussi et surtout au sein des différentes instances précédemment mentionnées.
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