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Rubrique :
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enseignement supérieur : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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cumul avec une activité privée lucrative
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation particulière des professeurs certifiés et agrégés affectés dans l'enseignement supérieur (PRCE et TPRAG), qui exercent également la profession de commissaires aux comptes. Il lui demande si l'activité de ces enseignants relève de la circulaire n° 88-113 du 25 avril 1988, adressée aux présidents d'université et chefs d'établissement d'enseignement supérieur, ou bien de la note de service n° 92-238 du 20 août 1992, envoyée seulement aux recteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Les cumuls d'activité des professeurs certifiés et agrégés affectés dans l'enseignement supérieur sont régis par la note de service n ° 92-238 du 20 août 1992 relative à la déconcentration de la procédure d'autorisation de cumuls de rémunérations publiques et d'autorisation de cumul d'emploi public et d'activité privée lucrative, pour les personnels relevant de la direction des personnels enseignants des lycéens et collèges.
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