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Texte de la REPONSE :
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La répartition des élus représentant les États membres de l'Union au sein du Parlement européen doit à la fois répondre à un souci de représentation juste et équitable de tous les citoyens européens, mais également tenir compte des réalités démographiques de chaque État membre. C'est pourquoi la composition du Parlement européen doit permettre d'assurer une représentation politique suffisante pour tous les États membres (seuil minimum) mais aussi répondre à la nécessité de limiter sa taille afin qu'elle puisse fonctionner de façon satisfaisante (seuil maximum). Au cours de la législature 2004-2009, les 732 membres, issus de vingt-cinq États membres, se répartissent comme suit : Allemagne : 99 députés ; France, Italie et Grande-Bretagne : 78 députés ; Espagne et Pologne : 54 députés ; Pays-bas : 27 députés ; Suède : 19 députés ; Autriche : 18 députés ; Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie, Portugal : 24 députés ; Danemark, Slovaquie et Finlande : 14 députés ; Irlande et Lituanie : 13 députés ; Lettonie : 9 députés ; Slovénie : 7 députés ; Estonie, Chypre, Luxembourg : 6 députés ; Malte : 5 députés. Le nombre d'habitants représentés par député élu est approximativement le suivant (en milliers d'habitants) : 834 pour l'Allemagne, 765 pour la France, 770 pour le Royaume-uni, 724 pour l'Italie, 753 pour l'Espagne, 740 pour la Pologne, 600 pour les Pays-bas, 460 pour la Grèce, 433 pour le Portugal, 430 pour la Belgique, 420 pour la Hongrie et la République tchèque, 474 pour la Suède, 453 pour l'Autriche, 385 pour le Danemark et la Slovaquie, 370 pour la Finlande, 308 pour l'Irlande, 266 pour la Lituanie, 260 pour la Lettonie, 286 pour la Slovénie, 225 pour l'Estonie, 118 pour Chypre, 75 pour le Luxembourg et 80 pour Malte. En moyenne, dans l'UE à Vingt-Cinq, un député européen représente 660 000 citoyens européens. L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, prévue pour le le' janvier 2007, entraînera un dépassement temporaire du plafond défini par le traité de Nice (732) comme celui fixé par la Constitution (750) pour s'établir à un total de 785 députés européens, avec 35 députés roumains et 18 députés bulgares s'ajoutant aux actuels 732. Le traité constitutionnel (art. I-20) apporte peu de modifications à la composition du Parlement européen par rapport au traité de Nice : à la répartition « appropriée » (article 190 TCE) se substitue : « la répartition des citoyennes et des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle ». Cette formule n'impose nullement une application strictement mathématique, la dégressivité peut être plus ou moins forte et ne doit pas être nécessairement linéaire. Elle implique simplement que plus la population est importante, plus le nombre d'habitants pour un siège doit être important ; le plafond du nombre de parlementaires européens est porté à 750 (contre 736 dans le traité d'adhésion ; 732 dans le traité de Nice) ; un seuil minimum de 6 parlementaires par État membre est instauré alors que le traité actuel n'en fixe pas ; le nombre de sièges par État membre est plafonné à 96, il est aujourd'hui dans les faits de 99 sièges.Le Protocole 34, titre I, du traité constitutionnel, portant sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l'Union, précise la composition du Parlement européen d'une part pour la durée de la 6e législature 2004-2009, d'autre part celle qui devra prévaloir au-delà de 2009 : La composition du Parlement sera fixée dans une décision du Conseil européen, prise à l'initiative du Parlement européen, suffisamment longtemps avant les élections parlementaires européennes de 2009.
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