12ème législature

Question N° : 52522	de  M.   Amouroux Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  07/12/2004  page :  9606
	Réponse publiée au JO le :  22/03/2005  page :  3001
Rubrique :	enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	remplacement
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Amouroux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation dans laquelle se trouvent chaque année de nombreux élèves à la fin de leur année scolaire. En effet, au cours du mois de juin, les professeurs des collèges et lycées sont amenés à effectuer d'autres missions, entre autres, dans le cadre du déroulement d'examens de fin d'année. De ce fait, ces professeurs ne peuvent assurer en même temps leurs cours et les élèves ne sont pas pris en charge par l'établissement scolaire contrairement à ce qu'il est attendu de l'éducation nationale. Il semble donc nécessaire qu'un système de permanence soit mis en oeuvre afin que ces élèves puissent avoir cours même si leurs professeurs doivent être absents pour d'autres raisons professionnelles. Il souhaite donc savoir s'il compte présenter certaines mesures dans ce sens lors du prochain projet de loi relatif à l'éducation nationale.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement attentif à la qualité et à la continuité du service public de l'éducation. Les répercussions des examens de fin d'année sur le dernier trimestre de l'année scolaire constituent un réel problème qu'il convient de traiter en ayant pour principale préoccupation l'intérêt des élèves. Le projet de loi d'orientation sur l'école, qui fait actuellement l'objet d'une discussion au Parlement, comporte dans son rapport annexé une partie consacrée aux missions des enseignants et à leur rôle dans le maintien de la continuité pédagogique des enseignements nécessaires aux élèves.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O