FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 52531  de  Mme   Joissains-Masini Maryse ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  07/12/2004  page :  9642
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  enfants adoptés
Texte de la QUESTION : Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les problèmes de l'adoption. Dans son rapport remis à M. le Président de la République, Mme la défenseure des droits de l'enfant prône différentes mesures pour améliorer la situation des enfants adoptés. Ainsi, propose-t-elle de mettre en place des personnels formés et spécialisés pour écouter les parents qui sollicitent l'autorisation d'adopter au conseil général, mais aussi l'harmonisation au niveau national des procédures de demandes d'agrément. Elle suggère, par ailleurs, de mettre en place, au niveau des régions, des lieux de consultations médicales pour suivre la santé des enfants adoptés à l'étranger. Elle lui demande de préciser les mesures qu'elle entend prendre pour aller dans ce sens.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N