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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur l'inquiétude ressentie par l'Union nationale des amis et parents d'enfants inadaptés, et par voie de conséquence, l'ADAPEI de la Loire, suite à l'un des amendements déposés à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, visant à rendre incompatible entre elles la représentation des personnes handicapées et la gestion d'institutions médico-sociales. Ces dirigeants ont donc pris connaissance avec une certaine stupeur de la nouvelle initiative, pris par le président de la commission des affaires sociales du Sénat à l'occasion du texte en deuxième lecture, et qui a malheureusement abouti, malgré la position prise par M. le Premier ministre lors de leur congrès à Lyon, le 15 mai 2004, qui avait adopté une position dénuée de toute ambiguïté sur cette question. Cette vision des choses paraît à l'UNAPEI constituer à la fois une faute à l'égard des associations qu'elle fédère et une erreur : une faute car il s'agit là de l'expression d'un sentiment de défiance à l'égard du travail entrepris depuis plus de cinquante ans par les associations de parents pour développer les solutions adaptées aux besoins de leurs enfants ; elle récuse formellement l'idée qu'en représentant les personnes handicapées et en gérant des institutions, ses associations puissent être dans une quelconque situation de conflit d'intérêts ; une erreur, car il s'agit là d'une méconnaissance profonde de la réalité de la vie associative. La représentation de ces personnes handicapées et la gestion d'établissements et services ne constituent pas deux fonctions distinctes et potentiellement incompatibles, mais deux missions indissociables en assurant, d'une part, la défense des intérêts matériels et moraux des personnes handicapées et, d'autre part, en créant et en gérant des institutions sociales et médico-sociales qui pallient la carence des pouvoirs publics. Il la remercie, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les orientations de son ministère sur ce point.
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