|
Rubrique :
|
agriculture
|
|
Tête d'analyse :
|
protection des végétaux
|
|
Analyse :
|
semences de maïs. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Brigitte Barèges souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la remise en cause du traitement des semences de maïs avec l'interdiction de la commercialisation du Régent et la suspension de l'usage du Gaucho depuis mai 2004. En effet, tout récemment, une étude nationale des services vétérinaires semble démontrer que le lien entre les deux insecticides en cause, le Gaucho et le Régent, accusés par des apiculteurs de faire des ravages dans les ruches et le décès inexpliqué des abeilles en France n'est pas du tout évident. Alors que cette étude ne démontre pas que les pesticides Gaucho et Régent sont hors de cause, elle ne prouve toujours pas qu'il existe un lien avec la mortalité des abeilles. Pour ce qui concerne le court terme, alors que la saison de la préparation des semences est engagée, se posent bien évidemment les questions : du traitement des marchandises destinées aux pays où ces produits sont homologués et demandés ; du traitement des semences de base, destinées à la production des semences commerciales en 2005 ; si elles ne peuvent être protégées avec du Gaucho, d'importants déficits de production, voire des risques d'hétérogénéité préjudiciables à leur qualité se feront ressentir. Aussi, compte tenu : de la protection efficace des cultures dans des conditions environnementales optimales assurées par ces produits (à base de Fibronil et d'Imidaclopride) ; de l'absence de véritables solutions alternatives crédibles, de l'autorisation de ces produits dans l'ensemble des autres pays de l'Union européenne ; et, enfin, de l'absence d'éléments démontrant un lien entre traitement de semences et mortalité d'abeilles confirmée par la récente enquête de la direction des services vétérinaires publiée le11 octobre dernier, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles perspectives il entend donner à la technique de l'enrobage et quelles solutions il envisage pour la campagne 2005 qui commence dès cet automne 2004.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les décisions de suspension de la mise sur le marché du « Gaucho » et du « Régent » ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. Le Conseil d'État a conclu, au début du mois d'avril, à l'annulation de la décision de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits à base de fipronil du 24 février 2004 pour des raisons de forme, le fond du dossier n'étant pas contesté. Dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, la France a été désignée comme rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil. En 2004, les autorités françaises ont ainsi proposé de ne pas inclure cette substance active sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu des préoccupations majeures pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages). L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. Compte tenu de ce qui précède, la mise sur le marché et l'utilisation de semences enrobées de fipronil et des produits de traitement des sols à base de cette substance active ont été interdits. Le dossier du « Gaucho » a été réévalué en tenant compte des nouveaux éléments d'évaluation du risque disponibles dans le cadre du réexamen communautaire, ainsi que des données émanant de l'étude multifactorielle animée par l'AFSSA et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture a saisi, le 12 janvier 2005, le Conseil d'État pour savoir si l'enrobage de semences avec certains produits phytopharmaceutiques (à base de fipronil et d'imidaclopride) en vue de leur exportation était possible lorsque ces produits ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché en France. Dans un avis rendu le 29 mars 2005, le Conseil d'État conclut : « Il peut donc être légalement procédé en France à l'enrobage de semences avec des produits à base de fipronil ou d'imidaclopride sans autorisation de mise sur le marché, sous réserve que les semences ainsi enrobées soient exportées vers des pays où ces produits sont autorisés ». Les différents services de contrôle de l'Etat, et notamment les agents des services régionaux de la protection des végétaux, contrôleront que les semences traitées avec des produits ne disposant pas d'une autorisation de mise sur le marché sont effectivement destinées à l'exportation. Les producteurs de ces semences sont invités à se faire connaître auprès des services de la protection des végétaux du ministère chargé de l'agriculture.
|