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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet des personnes civiles et militaires contaminées par les essais nucléaires. Elle lui demande de présenter devant la représentation nationale un projet de loi, reconnaissant la responsabilité de l'État envers les personnes contaminées et permettant d'ouvrir les archives pour faire la vérité sur la prétendue innocuité des essais nucléaires. Une commission, composée de membres du Gouvernement, de parlementaires et des associations représentantes des personnes concernées, aurait en charge le suivi des essais nucléaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a pris connaissance avec intérêt de la question relative au suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de la défense ont chargé, le 15 janvier 2004, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé, des instituts et agences concernés, des responsables de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires. Ils peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utiles. Le pilotage du comité est assuré conjointement par le DGSNR et le DSND. Le comité se réunit au moins deux fois par an, et un premier rapport annuel destiné au ministre des solidarités, de la santé et de famille et au ministre de la défense sera rendu public à la fin du premier semestre 2005. Ce rapport constituera une étape importante dans la définition des suites qu'il conviendra d'apporter. Ainsi, à ce jour, aucun projet de loi concernant les conséquences de ces essais n'a encore été envisagé.
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