FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 52582  de  M.   Habib David ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  07/12/2004  page :  9645
Réponse publiée au JO le :  25/01/2005  page :  861
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  paraplégiques et tétraplégiques
Analyse :  innovation thérapeutique. perspectives
Texte de la QUESTION : M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la thérapie du Neurogel, s'adressant aux personnes souffrant d'une lésion de la moelle épinière. Ce gel synthétique qui pourrait aider la repousse des fibres nerveuses, par neuro-induction ou par neuro-conduction, représente un immense espoir de guérison pour les personnes atteintes de paralysies. L'association « Neurogel en marche » a acquis le brevet de ce produit. Cependant, l'association ne dispose pas de suffisamment de fonds pour payer les frais mensuels du brevet au niveau international. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage une aide exceptionnelle de l'État afin que l'association Neurogel en marche puisse maintenir le brevet au niveau international.
Texte de la REPONSE : Les voies de recherche sur les lésions de la moelle épinière sont multiples, et s'orientent notamment sur l'utilisation de molécules anti-inflammatoires ou d'hydrogel (comme le Neurogel), les greffes de cellules souches ou des traitements par thérapie génique. Aucune de ces recherches n'a, à ce jour, permis de démontrer une efficacité clinique chez l'homme assortie d'un rapport bénéfice/risque favorable. Neurogel, qui relève du statut des dispositifs médicaux, constitue une voie de recherche parmi les nombreuses techniques en expérimentation. Des problèmes liés à la fabrication du produit ont retardé la phase préclinique de développement du produit (nécessité de réaliser des études complémentaires de biocompatibilité et de qualité). Or cette phase est un préalable obligatoire à la mise en oeuvre d'études cliniques chez l'homme nécessaires pour l'obtention du marquage CE. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSaPS), autorité administrative compétente en la matière, est actuellement l'interlocuteur de l'association Neurogel en marche qui serait propriétaire du brevet de Neurogel, et la renseigne sur les formalités à accomplir pour que cette étude clinique soit réalisée. L'AFSSaPS a examiné avec la plus grande attention la bibliographie scientifique disponible sur ce sujet ainsi que les éléments transmis par l'association. De plus l'Institut français de recherche sur la moelle et l'encéphale (IRME) se déclare disposé à mettre en oeuvre une démarche d'évaluation scientifique de ce principe médicamenteux, conformément aux règles en vigueur en France, si la demande lui en est faite. En ce qui concerne l'éventuel soutien financier dont pourrait bénéficier le développement du Neurogel, le ministère des solidarités, de la santé et de la famille n'a pas vocation à soutenir financièrement le développement d'un produit de santé, et ce malgré tout l'intérêt que suscite la découverte de nouveaux produits dans le domaine des lésions de la moelle épinière. La démarche habituelle, pour valoriser une découverte industrielle, consiste à rechercher le soutien d'un certain nombre d'organismes spécialisés et de partenaires industriels dans le secteur biomédical.
SOC 12 REP_PUB Aquitaine O