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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cortade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du renouvellement des passeports pour les Françaises et les Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962. En effet, alors que, jusqu'en 2004, à la rubrique lieu de naissance, le nom de la ville était suivi de la mention Algérie, il est désormais suivi du sigle DZA qui semble correspondre à la codification internationale de l'Algérie actuelle. Or une circulaire du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du 19 octobre 2001 relative à « la mise en oeuvre de l'application Delphine pour la délivrance informatisée des passeports », demandait aux préfets de « distinguer entre les personnes nées en Algérie à l'époque où elle était régie par l'administration française des personnes nées après l'indépendance » et, pour les premières, de faire ainsi suivre le nom de la commune de naissance - en rétablissant, si besoin est, le nom qui était le sien avant juillet 1962 - par les termes France (DZA). La mention qui est aujourd'hui faite du seul terme DZA après le nom de leur ville de naissance sur le passeport des rapatriés constitue une sorte d'« oubli historique » de leur identité et contribue à brouiller la perception de leur nationalité, en France comme à l'étranger, puisque cela fait apparaître l'Algérie comme n'ayant jamais été française, à aucun moment de l'Histoire. Cette situation apparaît en contradiction avec la politique volontariste de mémoire envers les rapatriés que le Gouvernement a initiée, notamment à travers le projet de loi adopté en première lecture le 11 juin 2004 à l'Assemblée nationale qui, dès l'article 1, stipule que « la nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie ». Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il existe bien des contraintes internationales en matière d'informatisation des passeports qui expliquent l'apposition du terme DZA en lieu et place du terme Algérie et, dans cette hypothèse, de rappeler expressément aux préfets qu'ils doivent mettre en oeuvre les instructions contenues dans la circulaire du 19 octobre 2001, qui, en opérant une distinction entre les personnes nées en Algérie avant et après l'indépendance, reconnaissent aux rapatriés le caractère spécifique de leur naissance dans des départements français. S'il n'existe aucune contrainte de cet ordre, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le sigle DZA pourrait être retiré des passeports des rapatriés et s'il est possible de rétablir purement et simplement la formulation antérieure, soit le nom de la commune tel qu'il existait avant 1962 suivi du terme Algérie ou, mieux encore, comme pour les autres citoyens français, suivi également de la référence du département français de la ville de naissance de l'intéressé, tel qu'il existait avant 1962.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire relaie la préoccupation de certains citoyens français nés en Algérie lorsque celle-ci était un département français et pour lesquels la mention « DZA » apparaît sur le passeport face à la mention du lieu de naissance. Cette mention « DZA » correspond en effet à la codification adoptée par l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et internationalement utilisée pour désigner l'Algérie. Elle ne tient toutefois pas compte, en effet, de la situation historique de l'Algérie et notamment de la période antérieure à 1962. Si l'honorable parlementaire rappelle justement les dispositions de la circulaire du 19 octobre 2001 qui prévoit, dans ce cas, de faire précéder ce code « DZA » de la mention « France », cette solution ne satisfait pas pleinement certains de nos compatriotes nés en Algérie avant 1962, qui souhaitent que cette mention « DZA » n'apparaisse pas. C'est pourquoi les services du ministère de l'intérieur étudient avec la plus grande attention les solutions envisageables, afin de retenir celle qui donnera satisfaction aux personnes concernées tout en respectant les normes internationales en vigueur.
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