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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'avenir des soins infirmiers à domicile. Les associations locales qui en ont la charge sont confrontées à des difficultés financières importantes qui, si elles devaient perdurer, mettraient en difficulté les SSIDPA de proximité dont personne ne conteste la place qu'ils occupent auprès des personnes malades et le travail effectué par leur personnel. O, si la volonté du Gouvernement est bien d'adapter les effectifs au nombre de places, il s'avère que les moyens financiers à cette politique apparaissent insuffisants, créant au sein des services des situations budgétaires inextricables pouvant mettre en danger l'effort fait dans le domaine de la qualité, voire, à terme, leur devenir. En effet, plusieurs associations de soins infirmiers de la Haute-Garonne s'interrogent sur l'attitude de la DDASS qui, après plusieurs péripéties portant sur l'élaboration de leur budget 2004, ont reçu l'arrêté de tarification mi-septembre 2004, en diminution sensible par rapport au projet de budget prévisionnel présenté, en octobre 2003, auprès de la DDRASS, alors que les dépenses ont été largement engagées durant plus de 9 mois. D'autre part, l'une des associations a bénéficié pour l'exercice 2004 d'une extension du nombre de lits. Si la DDASS prend bien en compte les dépenses afférentes au salaire du personnel, par contre elle n'intègre aucune dépense supplémentaire quant aux indemnités de déplacement, aux prestations à caractère médico-social (intervention d'infirmières libérales, pédicures...) et aux frais généraux liés au fonctionnement courant du service. Par ailleurs, les SSIDPA ont obligation de développer la qualité pour mieux reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits. Il s'avère que le prix journée n'est plus en adéquation avec les objectifs recherchés. Dans les conditions actuelles, les associations gestionnaires s'interrogent sur les moyens de : faire face au reclassement du personnel consécutif à l'application de la convention collective unique (CCU) ; gérer le budget alloué lorsque les interventions auprès des personnes nécessitent des interventions conséquentes : mettre en place le nouveau dossier de suivi de soins qui, de plus, engage la responsabilité de l'infirmière coordinatrice du service et qui exigera un suivi plus fréquent avec le personnel et les organismes associés ; assurer la formation des personnels. Il lui demande en conséquence quelles mesures financières complémentaires peuvent être envisagées pour assurer un fonctionnement normal des SSIDPA et maintenir la qualité des soins.
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