|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yvan Lachaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les difficultés financières rencontrées aujourd'hui par la fédération nationale des foyers ruraux. Elles sont principalement la conséquence de la non-reconduction en 2004 de la convention pluriannuelle qui la liait au ministère de l'agriculture. Privée d'une partie importante de ses subventions, la fédération ne pourra plus apporter son soutien aux structures qui, sur le terrain, remplissent un rôle essentiel d'animation rurale, de développement sportif et culturel, de participation à l'aménagement rural et de cohésion sociale. Cette réduction des moyens du ministère de l'agriculture vient s'ajouter au désengagement d'autres financeurs. Il lui demande donc de bien vouloir envisager de renouveler rapidement, dans l'attente de nouveaux conventionnements, le soutien du ministère de l'agriculture à la Fédération nationale des foyers ruraux afin qu'elle puisse continuer à remplir ses missions en faveur des territoires ruraux.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés, essentiellement d'ordre financier, que rencontre la Fédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ces activités d'animation des territoires ruraux. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux, par exemple, ont bénéficié en 2004 de quarante-trois FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, un soutien exceptionnel a été versé aux associations qui bénéficiaient des conventions 2000/2003, pour les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la Confédération nationale des foyers ruraux a perçu, au titre de l'année 2004,71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros. Par ailleurs, sur la base du rapport d'inspection réalisé en 2004, le cadre d'un conventionnement renouvelé sur l'animation rurale est en préparation. L'objectif de ce nouveau conventionnement est d'apporter aux associations un soutien tenant compte des recommandations de ce rapport et surtout des orientations du Gouvernement telles qu'elles figurent dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.
|