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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les armes des policiers et des gendarmes. Avant la fin de l'année, les policiers et les gendarmes seront équipés d'un pistolet automatique nouvelle génération qui offre une plus grande capacité de feu. Or les services de police et de gendarmerie, soucieux de pouvoir neutraliser le malfaiteur sans mettre sa vie en danger, expérimentent, depuis plusieurs dizaines d'années, des armes non létales comme le tonfa, le flash-ball ou, plus récemment, le taser, qui a un tel effet dissuasif qu'aux États-Unis et au Canada, sa simple mise en joue n'est pas suivie d'action dans 60 % des cas. La majorité des policiers et des gendarmes n'ayant pas besoin d'être armés, il lui demande s'il envisage de restreindre l'utilisation des armes à feu pour privilégier les armes non létales.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'armement des policiers et des gendarmes. Il lui demande s'il envisage de restreindre l'utilisation des armes à feu pour privilégier les armes non létales. Le choix de l'armement des policiers et des gendarmes fait l'objet d'une attention particulière en raison du métier difficile exercé par ces personnels exposés quotidiennement à des risques d'agression ou à des attaques. Il est donc recherché un matériel sûr et de qualité offrant toutes les garanties de sécurité nécessaires quant à son utilisation dans des conditions strictes d'emploi (entre autres, proportionnalité de la riposte). Ainsi, préalablement au choix d'une nouvelle arme pour la police nationale, la gendarmerie nationale et les douanes françaises, une étude interministérielle a été menée sur le thème des armements létaux ou sub-létaux. Ce travail a associé des représentants de la justice, de la gendarmerie nationale, des douanes françaises, de la police nationale et des médecins. Il a été notamment conclu que les armements non létaux n'étaient pas suffisamment efficaces. Si la réflexion sur les armes non létales et l'enrichissement en moyens d'intervention intermédiaire est importante, l'équipement en armes non létales ne peut toutefois être envisagé qu'à titre complémentaire. En effet, les armes non létales ne sont appropriées que face à des comportements dont le degré de dangerosité conduit à utiliser ce type de matériel ou lorsqu'elles permettent de neutraliser à distance un individu porteur d'une arrne blanche dont l'approche engendre un risque mortel pour le policier intervenant. Le taser est approprié dans un certain nombre de cas où il s'agit essentiellement d'une confrontation physique, voire d'une menace par arme blanche. Il s'agit donc d'une arme très rarement efficace lorsqu'il en est fait usage à l'encontre de criminels. Les polices européennes qui ont adopté le taser (Finlande, Suède, Suisse) corroborent cette réflexion et maintiennent l'arme de poing comme armement principal. Il faut souligner que l'usage de l'arme à feu, ultime recours, ne peut s'envisager que lorsque des circonstances extrêmement strictes restrictives sont réunies, conformément aux termes de la loi, la formation des policiers étant orientée en ce sens. L'agent de la force publique ne peut anticiper le type d'agression auquel il devra faire face au cours de sa vacation. La dotation en armes à feu reste donc indispensable pour les services de l'État, même si elle est complétée par des moyens intermédiaires (bâtons, gaz lacrymogène, lanceurs de balles de défense). La volonté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de restaurer en tous lieux l'autorité de l'État se double de mesures visant à renforcer la sécurité et la protection des personnels pour leur permettre d'intervenir dans les meilleures conditions. À cet effet, un vaste programme de renouvellement des armes de service a été engagé. À la clôture de l'appel d'offres européen, cinq sociétés avaient déposé un dossier. Le premier critère de sélection des offres était la valeur technique des armes. Le marché a été attribué à la société Rivolier père et fils, qui se présentait en groupement avec la société J.P. Sauer und Sohn GmbH. Il permet d'équiper l'ensemble des fonctionnaires de police, des adjoints de sécurité, des gendarmes et les douaniers d'un pistolet automatique de calibre 9 mm de marque Sig Sauer. D'ores et déjà, 33 000 Sig Sauer ont été livrés dans les compagnies républicaines de sécurité, les écoles de police et les services de police de 17 départements. Le plan d'équipement 2005 prévoit la livraison de 45 000 Sig Sauer dans 28 autres départements, dont la préfecture de police et les services de police de la petite couronne parisienne. Chaque fonctionnaire équipé suivra une formation de 6 heures 30 afin d'acquérir la réelle maîtrise de cette arme.
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