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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'évolution de la profession d'architecte notamment au regard des méthodes de commande d'ouvrages publics, et en particulier sur les contrats de partenariat public-privé. Face aux risques d'un affaiblissement de l'architecture publique, le ministre de la culture et de la communication, en accord avec le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, a fait des propositions ayant pour but d'encadrer les mesures envisagées. Ainsi, le Gouvernement a renoncé à étendre la possibilité de recourir à la procédure de « conception-réalisation » au-delà de ce que prévoit actuellement la « Loi MOP », et a limité la modification de celle-ci à la prise en compte des décisions communautaires réformant les conditions de dévolution des mandats de maîtrise d'ouvrage publique. Pour les contrats de partenariats, l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 a prévu des mécanismes permettant la vigilance quant à la place que prendra la maîtrise d'oeuvre dans de tels contrats. D'une part, le projet architectural fait partie des offres présentées par les opérateurs afin que le choix du contractant ne s'effectue pas uniquement en fonction de propositions financières. D'autre part, tout lancement d'une telle procédure doit être précédé d'une évaluation obligeant la personne publique à justifier le recours à ce type de procédure plutôt qu'à une autre modalité de passation de la commande publique ou d'exécution du service dont elle a la charge. Par ailleurs, le Gouvernement engage douze mesures prioritaires pour promouvoir et faire reconnaître la qualité architecturale, paysagère et urbaine à l'initiative conjointe des ministres chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction. Partagé avec les professionnels, ce programme propose une série d'actions comprenant des chantiers réglementaires, des études à conduire ainsi que des opérations de communication et de sensibilisation du grand public. La mise en oeuvre de ces orientations a été lancée et se poursuivra en 2005.
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