COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

    M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour le groupe socialiste.
    Mme Martine Lignières-Cassou. Ma question s'adresse à M. Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    Hier, notre collègue Philippe Vuilque vous a interrogé, monsieur le ministre, sur la considérable dégradation des comptes de la sécurité sociale. En effet, fin 2003, les déficits cumulés s'élèveront à 16 milliards d'euros - ce chiffre n'est contesté par personne -, soit 9 milliards de plus que ce que vous aviez vous-même prévu en novembre dernier. Or vous n'avez, hier, donné aucune réponse précise sur les mesures que vous comptez mettre en oeuvre pour sauver la sécurité sociale.
    M. François d'Aubert. Lutter contre le tabagisme ! (Sourires.)
    Mme Martine Lignières-Cassou. Monsieur le ministre, il n'y a que trois solutions immédiates pour réduire les déficits de la sécurité sociale. Soit l'on augmente la dette sociale, au risque d'allonger la durée du RDS de sinistre mémoire, soit l'on augmente la CSG, au risque d'affecter gravement le pouvoir d'achat des Français,...
    M. Bernard Accoyer. Soit vous arrêtez de fumer ! (Sourires.)
    Mme Martine Lignières-Cassou. ... soit l'on réduit les remboursements, au risque de mettre en cause les droits des assurés sociaux. Mais peut-être envisagez-vous de mettre en oeuvre ces trois solutions en même temps.
    Monsieur le ministre, nous voulons des réponses. Ne nous refaites pas, comme hier, le coup de l'héritage. Dites-nous la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai déjà eu l'occasion de le dire à M. Préel, à M. Bacquet ou à d'autres, le déficit de la sécurité sociale est pour nous une préoccupation essentielle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Il faudrait d'ailleurs plutôt parler du déficit de l'assurance maladie car, pour l'instant, c'est presque exclusivement de cela qu'il s'agit.
    Le Premier ministre l'avait annoncé, le Gouvernement s'est engagé à proposer une réforme avant la fin de l'année. Nous nous exprimerons donc, le moment venu, sur ce sujet (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) et le Parlement prendra toute sa part au débat.
    M. Daniel Vaillant. C'est facile !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. J'ai d'ailleurs noté les suggestions de Mme Lignières-Cassou. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe socialiste.)
    Je dois quand même vous rappeler...
    M. Bernard Roman. Qu'avez-vous fait ?
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. J'essaie de répondre à Mme Lignières-Cassou ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Chers collègues, écoutez au moins la réponse ! Ou alors, sortez !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Rappelons qu'un bilan financier comprend des recettes et des dépenses...
    M. Albert Facon. Ah ? Bravo !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... et que, pendant quatre ans, de 1998 à 2001, les recettes de la croissance ont compensé les dépenses - et pas toujours à l'équilibre - de l'assurance maladie.
    M. François Hollande. Parce qu'il y avait croissance !
    Mme Martine David. Que nous avons soutenue !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Les recettes de la croissance s'évanouissant, les déficits réapparaissent.
    M. Edouard Landrain. Eh oui !
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Pourquoi ?
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Dans ces conditions, une concertation est engagée. Trois groupes de travail de la commission des comptes de la sécurité sociale nous font des suggestions.
    M. Julien Dray. C'est le médecin malgré lui !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Par ailleurs, puisque vous souhaitez - ce qui est bien normal : vous en avez organisé en votre temps - une large concertation, je vous annonce que j'ai envoyé, le 15 mars, à l'ensemble des partenaires sociaux et des représentants des professions de santé une demande pour qu'ils m'adressent leurs propositions avant la fin avril.
    M. François Hollande. Et les déficits ?
    Mme Martine David. Donnez les chiffres !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Le débat pourra s'ouvrir ensuite. La commission des comptes se réunira le 15 mai, et pourra à ce moment clôturer l'exercice 2002. Nous connaîtrons alors les chiffres définitifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Julien Dray. Nous n'avons pas eu les chiffres !
    M. le président. Monsieur Dray, nous n'avez pas la parole !